Ce d cret porte r glementation de la p che des huitres perli res, des coquillages nacre et des ponges, n cessitant une concession, ainsi que de la cr ation d' tablissements ostr icoles, n cessitant une autorisation. Il est compos par 16 articles qui sp cifient notamment les conditions requises pour l'obtention de la concession.
Ce décret porte réglementation de la pêche des huitres perlières, des coquillages à nacre et des éponges, nécessitant une concession, ainsi que de la création d'établissements ostréicoles, nécessitant une autorisation. Il est composé par 16 articles qui spécifient notamment les conditions requises pour l'obtention de la concession.
Les modalit s d'application de ce d cret ont t fix es par l'arr t du 23 ao t 1929.
Title:
D cret du 14 avril 1929 r glementant la p che des huitres perlieres, des coquillages nacre et des ponges.
Country:
Madagascar
Type of document:
Regulation
Date of text:
1929
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No