Ce décret porte régime forestier de Madagascar et de ses dépendances. Il est formé par 74 articles répartis en 8 titres, à savoir: Généralités (I); Régime des forêts domaniales de l'Etat et de la Colonie (II); Forêts des particuliers (III); Forêts de protection et réserves de reboisement (IV); Droits d'usages des collectivités indigènes (V); Terrains broussailleux non classés comme forêts (VI); Répression des infractions (VII); Dispositions générales (VIII).
Ce décret porte régime forestier de Madagascar et de ses dépendances. Il est formé par 74 articles répartis en 8 titres, à savoir: Généralités (I); Régime des forêts domaniales de l'Etat et de la Colonie (II); Forêts des particuliers (III); Forêts de protection et réserves de reboisement (IV); Droits d'usages des collectivités indigènes (V); Terrains broussailleux non classés comme forêts (VI); Répression des infractions (VII); Dispositions générales (VIII).
Ce décret abroge les décrets du 28 août 1913 et du 23 septembre 1916.
Title:
Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.
Country:
Madagascar
Comoros
Type of document:
Regulation
Date of text:
1930
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes
Implemented by
Repealed by