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Décret n° 2002-1465 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines au sens du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000ou de la viande hachée au sens du règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 , destinés aux consommateurs, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer. L'or
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Décret n° 2002-1465 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.