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Décret n° 2003-82 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du Code monétaire et financier.
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Les sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du Code monétaire et financier et leurs sociétés de gestion sont régies par les dispositions des sections 3 et 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II dudit code, par le décret du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne, à l'exception de ses articles 1er, 14, 25-1, 25-2, 27 et par le présent décret. Celui-ci n'est pas applicable aux sociétés d'épargne forestiè
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Décret n° 2003-82 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du Code monétaire et financier.