Le pr sent d cret fixe les modalit s d ex cution des op rations de quarantaine v g tale. Il r glemente les permis d' mportation, la certification phytosanitaire, la v rification de conformit phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d assurer l limination des organismes nuisibles d tect s lors des inspections phytosanitaires des articles r glement s ou de pr venir leur diss mination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles r glement s, les modalit s d'importation des agents de lutte biologique exotiques, l'inspection phytosanitaire et les missions des agents agrement s.
Toutes les infractions aux dispositions du pr sent d cret, notamment l importation des v g taux, produits v g taux, sols et milieux de culture sans permis d importation ni certificat phytosanitaire entra nent la saisie, la destruction ou le refoulement des stocks mis en cause aux frais du contrevenant, sans pr judice des poursuites p nales pr vues par la loi.