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Le pr sent d cret fixe les modalit s d ex cution des op rations de quarantaine v g tale. Il r glemente les permis d' mportation, la certification phytosanitaire, la v rification de conformit phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d assurer l limination des organismes nuisibles d tect s lors des inspections phytosanitaires des articles r glement s ou de pr venir leur diss mination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles r glement s, les modalit s d'importation des agents de lutte biologique exotiques, l'inspection phytosanitaire et les missions des agents agrement s.
Toutes les infractions aux dispositions du pr sent d cret, notamment l importation des v g taux, produits v g taux, sols et milieux de culture sans permis d importation ni certificat phytosanitaire entra nent la saisie, la destruction ou le refoulement des stocks mis en cause aux frais du contrevenant, sans pr judice des poursuites p nales pr vues par la loi.
Le présent décret fixe les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. Il réglemente les permis d'ímportation, la certification phytosanitaire, la vérification de conformité phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d’assurer l’élimination des organismes nuisibles détectés lors des inspections phytosanitaires des articles réglementés ou de prévenir leur dissémination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles réglementés, les modalités
Sont abrog es toutes les dispositions ant rieures contraires, notamment celles du d cret n 92/223/PM du 25 mai 1992 fixant les odalit s d application de la loi n 90/013 du 10 ao t 1990 portant protection phytosanitaire.
Title:
D cret n 2005/0771/PM fixant les modalit s d ex cution des op rations de quarantaine v g tale..
Country:
Cameroon
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005
Data source:
ECOLEX regions:
Repealed:
No