Le présent décret fixe les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. Il réglemente les permis d'ímportation, la certification phytosanitaire, la vérification de conformité phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d’assurer l’élimination des organismes nuisibles détectés lors des inspections phytosanitaires des articles réglementés ou de prévenir leur dissémination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles réglementés, les modalités
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/223/PM du 25 mai 1992 fixant les odalités d’application de la loi n°90/013 du 10 août 1990 portant protection phytosanitaire.
Title:
Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale..
Country:
Cameroon
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Repealed:
No