Le présent décret fixe les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. Il réglemente les permis d'ímportation, la certification phytosanitaire, la vérification de conformité phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d’assurer l’élimination des organismes nuisibles détectés lors des inspections phytosanitaires des articles réglementés ou de prévenir leur dissémination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles réglementés, les modalités d'importation des agents de lutte biologique exotiques, l'inspection phytosanitaire et les missions des agents agrementés.
Toutes les infractions aux dispositions du présent décret, notamment l’importation des végétaux, produits végétaux, sols et milieux de culture sans permis d’importation ni certificat phytosanitaire entraînent la saisie, la destruction ou le refoulement des stocks mis en cause aux frais du contrevenant, sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi.