Le pr sent d cret institue un contr le phytosanitaire et r glementant les conditions d'importation et d'exportation des v g taux, parties de v g taux, produits d'origine v g tale ou animale et autres mati res entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.
Ce contr le s applique l'introduction l'int rieur du territoire national: a) v g taux ou parties de v g taux telles que graines, tubercules, bulbes, rhizomes marcottes, rejets, boutures, bois de greffes, fleurs et fruits ; b) de tous v g taux dess ch es tels que pailles, foins fourrages qu'ils soient l' tat naturel, l' tat de poudres, ou sous forme d'emballage; c) de tous produits d'origine v g tale ou animale non inclus dans des r cipients herm tiquement clos ; d) de toutes autres mati res susceptibles de contenir des organismes dangereux pour les cultures telles que terres, compost, fumiers ; est soumise aux conditions fix es ci-apr s .
Ce contr le s applique l'introduction l'int rieur du territoire national: a) v g taux ou parties de v g taux telles que graines, tubercules, bulbes, rhizomes marcottes, rejets, boutures, bois de greffes, fleurs et fruits ; b) de tous v g taux dess ch es tels que pailles, foins fourrages qu'ils soient l' tat naturel, l' tat de poudres, ou sous forme d'emballage; c) de tous produits d'origine v g tale ou animale non inclus dans des r cipients herm tiquement clos ; d) de toutes autres mati res susceptibles de contenir des organismes dangereux pour les cultures telles que terres, compost, fumiers ; est soumise aux conditions fix es ci-apr s .
Le présent décret institue un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.
Title:
D cret n 348-PRES-ECNA du 16 aout 1961 instituant un contr le phytosanitaire et r glementant les conditions d'importation et d'exportation des v g taux, parties de v g taux, produits d'origine v g tale ou animale et autres mati res entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.
Country:
Burkina Faso
Type of document:
Regulation
Date of text:
1961
ECOLEX URL:
Files: