Ce d cret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des for ts. Il est form par 56 articles, r partis en 4 titres et 1 annexe, savoir: Pr pos s des eaux et des for ts (I); Contr leurs des eaux et des for ts (II); Ing nieurs des travaux des eaux et des for ts (III); Ing nieurs des eaux et des for ts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiqu es les fonctions et les attributions, le syst me de recrutement et les statuts.
Ce décret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des forêts. Il est formé par 56 articles, répartis en 4 titres et 1 annexe, à savoir: Préposés des eaux et des forêts (I); Contrôleurs des eaux et des forêts (II); Ingénieurs des travaux des eaux et des forêts (III); Ingénieurs des eaux et des forêts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiquées les fonctions et les attributions, le système de recrutement et les statuts.
Title:
D cret n 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et For ts.
Country:
Burkina Faso
Type of document:
Regulation
Date of text:
1961
ECOLEX regions:
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Files:
Repealed:
Yes