La pr sente Loi fixe les modalit s de gestion et de contr le des revenus p troliers provenant de l'exploitation de tous les champs p troliers du Tchad.
Ces revenus sont principalement affect s aux secteurs prioritaires, entre autres, la sant Publique et les Affaires Sociales; Affaires Fonci res; le D veloppement Rural (Agriculture, Elevage, Environnement et Ressources en Eau); l'Energie et le P trole, les Mines, le Commerce et l'Industrie.
Par ailleurs, elle met en place des m canismes de gestion des comptes sp ciaux du tr sor; des contr le et des modalit s de suivi des revenus p troliers.
Ces revenus sont principalement affect s aux secteurs prioritaires, entre autres, la sant Publique et les Affaires Sociales; Affaires Fonci res; le D veloppement Rural (Agriculture, Elevage, Environnement et Ressources en Eau); l'Energie et le P trole, les Mines, le Commerce et l'Industrie.
Par ailleurs, elle met en place des m canismes de gestion des comptes sp ciaux du tr sor; des contr le et des modalit s de suivi des revenus p troliers.
La présente Loi fixe les modalités de gestion et de contrôle des revenus pétroliers provenant de l'exploitation de tous les champs pétroliers du Tchad.
Title:
Loi n 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus P troliers.
Country:
Chad
Type of document:
Legislation
Date of text:
2014
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