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La présente Loi fixe les modalités de gestion et de contrôle des revenus pétroliers provenant de l'exploitation de tous les champs pétroliers du Tchad.
Title:
Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers.
Country:
Chad
Type of document:
Legislation
Date of text:
2014
Data source: