Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
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Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 15 octobre 1991 et mise à jour au 19 mai 2009. La loi est composée par 46 articles divisés en 12 chapitres: Buts - Définitions (I); Détention d'animaux (II); Commerce d'animaux (III); Transport d'animaux (IV); Importation - Transit (V); Mise à mort d'animaux (VI); Interventions sur les animaux (VII); Expériences sur animaux (VIII); Le Conseil du bien-être des animau
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Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.