Sur le territoire de la R publique du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la d tention, la circulation, le commerce et la transformation des substances min rales ou fossiles et le r gime fiscal applicable ces activit s sont r gis par les dispositions de la pr sente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi mini re. Le nouveau code a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Niger. Il vise favoriser et encourager la recherche et l'exploitation des ressources min rales n cessaires au d veloppement conomique et social. Il accorde aux investisseurs des avantages douaniers et fiscaux importants.
Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi minière. Le nouveau code a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Niger. Il vise à favoriser et à encourag
Title:
Ordonnance n 93-16 portant loi mini re.
Country:
Niger
Type of document:
Legislation
Date of text:
1993
Repealed:
Yes
Implemented by