Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. Notamment, on modifie article 6 établissant qu’une copie du certificat, accompagnée de l’original du certificat d’immatriculation, est transmise par le point de reprise ou l’installation de traitement à la Société Nationale de Circulation Automobile. En outre, on remplace les annexes II et IV. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.