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13 jan 2014
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Access to the Countryside (Appeals against Works Notices) (England) Regulations 2011 (S.I. No. 2019 of 2011).
11 aoû 2011
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Règlement
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Glossary term(s):
Acts, droit national, Regulations, terre
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uk104864.pdf
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Access to the Countryside (Coastal Margin) (England) Order 2010 (S.I. No. 558 of 2010).
01 mar 2010
Royaume-Uni
Législation
Europe
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ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
Acts, terre
Télécharger [
uk93503.pdf
]
Access to the Countryside (Dedication of Land) (Amendment) (England) Regulations 2011 (S.I. No. 2020 of 2011).
11 aoû 2011
Royaume-Uni
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
droit national, Regulations, terre
Télécharger [
uk104863.pdf
]
Access to the Countryside (Exclusions and Restrictions) (England) (Amendment) Regulations 2006 (S.I. No. 990 of 2006).
29 mar 2006
Royaume-Uni
Législation
Europe
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ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
droit national, dérogation, Regulations
Télécharger [
uk75845.pdf
]
Access to the Countryside (Exclusions and Restrictions) (England) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 2021 of 2011).
11 aoû 2011
Royaume-Uni
Législation
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FAOLEX
Glossary term(s):
droit national, dérogation, Regulations
Télécharger [
uk104862.pdf
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Access to the Countryside (Exclusions and Restrictions) (England) Regulations 2003 (S.I. No. 2713 of 2003).
22 oct 2003
Royaume-Uni
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FAOLEX
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uk43318.pdf
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Access to the Countryside (Maps) (England) Regulations 2013 (S.I. No. 1798 of 2013).
17 juil 2013
Royaume-Uni
Législation
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uk126708.pdf
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Action Programme for Nitrate Vulnerable Zones (England and Wales) Regulations 1998 (S.I. no. 1202 of 1998).
07 mai 1998
Royaume-Uni
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Glossary term(s):
application
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uk13979.pdf
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Action Programme for Nitrate Vulnerable Zones (Scotland) Amendment Regulations 2008 (S.S.I. No. 394 of 2008).
26 nov 2008
Royaume-Uni
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droit national, Regulations, zonage
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