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Mauritanie
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Loi n° 2024-037/ P.R/ portant Code de l’Hydrogène Vert.

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Circulaire n°007 du 06 février 2014 portant pêche expérimentale sur la pêcherie de la langouste.

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Arrêté n°0010 du 08 janvier 2013 fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockages en dépôt.

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Décret n°2013-025 du 04 Mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER).

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Arrêté conjoint n° 0161 du 07 Février 2013 portant création d’une Cellule Régionale de Planification, Suivi et Evaluation à Nouakchott.

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Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’Energie nucléaire.

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Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 Avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 08 Juillet 1993 portant création de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA).

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Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane.

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Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.

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Arrêté n°950 du 22 mai 2012 portant création d’une Commission Nationale de Concertation pour la gestion durable des petits pélagiques et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

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