24 juillet 2016, 0 h 55

Merci M. le coprésident. À la reprise de la trente‑septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le groupe de contact a trouvé des solutions pour surmonter les défis énoncés dans la Feuille de route de Doubaï. Cet ensemble de solutions a été approuvé et considéré comme un résultat de la reprise de la trente‑septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, avant d’être présenté à la trente‑huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, comme indiqué dans le document portant la cote UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/7 et Corr.1.

Au cours de la trente‑huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le groupe de contact a continué de débattre des niveaux de référence, des dates de gel et des étapes de réduction. Un vaste débat a eu lieu sur les niveaux de références et différentes préférences ont été exprimées à cette occasion.

À la suite des discussions, un tableau a été dressé pour montrer les fourchettes de référence et les préférences concernant les dates de gel de différents groupes et parties, étant entendu qu’il y aurait une composante HCFC à ajouter aux niveaux de référence. Ce document sera annexé au rapport sur la réunion pour information et examen complémentaires.

Il a été noté et accepté que le calendrier des Parties visées à l’article 5 dépendrait de celui des Parties visées à l’article 2 et que les deux groupes devraient être examinés ensemble. Comme le groupe de contact a été mandaté par le Groupe de travail à composition non limitée lors de sa trente-huitième réunion, il a continué à débattre après la clôture de celle‑ci. Outre le fait de poursuivre les discussions sur les niveaux de référence, les dates de gel et le calendrier d’élimination progressive des HFC, le groupe a examiné les quatre documents de séance suivants :

Document de séance 2 : le texte a été étudié par les Parties afin d’être inclus dans les décisions prises au titre de la Feuille de route de Doubaï sur les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal. Le texte a été présenté par l’Inde.

Document de séance 3 : Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les bienfaits pour le climat et les coûts résultant de la réduction des hydrofluorocarbones dans le cadre de la Feuille de route de Doubaï, présenté par le Canada et les États‑Unis.

Document de séance 4 : Texte à inclure dans les décisions relatives à la réduction des hydrofluorocarbones dans le cadre du Protocole de Montréal, présenté par le Pakistan et soumis aux Parties pour examen.

Document de séance 6 : Texte à inclure dans les décisions prises au titre de la Feuille de route de Doubaï sur les hydrofluorocarbones dans le cadre du Protocole de Montréal, présenté par le Pakistan et soumis aux Parties pour examen.

Le groupe n’a pas achevé son examen des documents de séance n^o 2, n^o 4 et n^o 6 et les transmet à la troisième Réunion extraordinaire des Parties pour examen, en indiquant que des réserves avaient été émises concernant le document n^o 6. Le document n^o 3 a été révisé et le groupe de contact a examiné le document n^o 3/Rev.1, qui est transmis à la Réunion extraordinaire des Parties pour examen et adoption. Le groupe de contact a également cherché à demander au Secrétariat d’actualiser le regroupement des propositions d’amendement soumises par les Parties pour tenir compte des derniers développements qui sont intervenus à la trente‑huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et des discussions qui ont suivi.

Je prends également note pour avis du Groupe de travail à composition non limitée qu’une autre demande était encore en cours de discussion au moment où le groupe de contact a clôturé la session, qui tendait à ce que le Secrétariat convertisse le document relatif aux solutions en décision; aucun consensus n’a été obtenu au sujet de cette demande au moment où le groupe de contact a achevé son travail ce soir.

Enfin, une autre demande a été faite en vue d’autoriser le Secrétariat à organiser une réunion intersessions pour faire progresser les négociations sur la Feuille de route de Doubaï.

Au nom de la coprésidence, j’aimerais remercier tous les participants pour leur coopération tout au long des discussions au sein du groupe de contact.

Madame la Présidente, je vous remercie.