(en dollars des Etats-Unis)

Notes:

* Le prélèvement en 2003 d’un montant de 75 000 dollars sur le solde non dépensé du Fonds d’affectation spéciale et le montant de la contribution des Parties (295 590 dollars) sont conformes au paragraphe 5 de la décision V/4 de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne. Un autre prélèvement de 100 000 dollars sera effectué en 2004, 2005 et 2006 sur le solde du Fonds d’affectation spéciale afin de réduire les contributions des Parties d’un montant identique pour ces années-là.

** Du fait d’économies inattendues en 2001, le Secrétariat propose un prélèvement additionnel de 155 986 dollars sur 2 ans, se répartissant comme suit: 79 100 dollars pour 2003 et 76 886 dollars pour 2005.

NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LE BUDGET REVISE POUR 2003 ET LES PROJETS DE BUDGET POUR 2004, 2005 ET 2006 DU FONDS D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION DE VIENNE

Poste budgétaire Observations

1100 et 1300 Les Parties ont décidé que, dans l’avenir, les propositions de création et de classement de tous les postes doivent leur être présentées pour examen et approbation avant d’être traitées au sein du système des Nations Unies. Les Parties approuvent le nombre et le type de postes et prévoient des crédits budgétaires pour ces postes lorsqu’elles prennent les décisions relatives au budget.

1101, 1104, 1107 et 1108 Pour les projets de budget pour 2003 et 2004, le coût des administrateurs a été calculé sur la base du barème des traitements de l’ONU applicable au lieu d’affectation considéré (Nairobi). Le solde inutilisé des engagements de dépense est normalement reversé au Fonds d’affectation spéciale.

1105 Le poste de fonctionnaire d’administration continue à être financé à partir du prélèvement de 13 % au titre des dépenses d’appui au programme, sur la base des dépenses effectives.

1107 et 1108 Deux postes sont présentés aux Parties pour approbation: un administrateur de programme (communication et information ‑ 1107), qui serait rémunéré par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne, sera responsable de la gestion des services de communication et d’information et gérera la récupération, la collecte et la fourniture de données. Un autre administrateur (surveillance et respect – 1108), qui serait financé par le Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal, contribuera à la surveillance et au suivi des questions relatives au respect de l’application du Protocole de Montréal.

Des crédits budgétaires pour 6 mois seulement en 2003 ont été proposés, étant donné que le poste (1107) devant être financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne devra être classé et créé avant que le processus de recrutement ne démarre.

1301, 1303, 1304 et 1305 Pour les projets de budget 2004, 2005 et 2006, le coût des agents de service généraux a été calculé sur la base du barème des traitements de l’ONU applicable au lieu d’affectation considéré (Nairobi).

1310 La création d’un poste de secrétaire principal bilingue au niveau G-6 qui serait financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne est présenté pour approbation aux Parties. Des crédits ont été inscrits au budget 2003 pour 6 mois seulement, étant donné que ce poste devra être classé et créé avant que le processus de recrutement ne puisse démarrer. Il est envisagé que cet agent bilingue des services généraux renforce la capacité du secrétariat à s’acquitter rapidement et efficacement de ses activités en deux langues sans devoir envoyer systématiquement la correspondance à la traduction.

1322, 1324, 1326 et 1327 Les fonds prévus peuvent être transférés des rubriques relatives aux services de conférence (1322-1327), si ces services sont confiés à des consultants ou à des bureaux de consultants. Le coût total de l’organisation des réunions ne devrait cependant pas dépasser le montant prévu au budget.

Le coût des services de conférence a été calculé sur la base des prévisions ci-après:

1322: La réunion de la Conférence des Parties et ses réunions préparatoires pour 2005 se tiendront à Nairobi, dans les six langues. Si ces réunions ne se tiennent pas à Nairobi, les dépenses supplémentaires seront prises en charge par le pays hôte.

1324: Une réunion du Bureau est prévue pour 2005.

1326: Au moins une réunion informelle de consultation sur la promotion de la ratification et du respect de la Convention de Vienne, dont on présume qu’elle se tiendra à Nairobi, est prévue chaque année pour 2004, 2005 et 2006.

1327: Une réunion des directeurs de recherches sur l’ozone se tiendra à Genève en 2005.

1600 Les crédits affectés aux voyages en mission en 2005 ont été augmentés par rapport aux montants alloués en 2003 et 2004 pour couvrir les dépenses afférentes à l’organisation de la réunion des directeurs de recherches sur l’ozone, à Genève, et de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

3302 Les frais de participation de représentants des Parties visées à l’article 5 aux diverses réunions de la Convention sont évalués à

5 000 dollars par participant, étant entendu que le montant alloué couvre les frais de voyage d’un seul représentant par Partie, au tarif économique le plus approprié, et le versement de l’indemnité journalière de subsistance prévue par l’ONU.

Les frais de participation d’environ 25 représentants de pays visés à l’article 5 ont été prévus pour la septième Conférence des Parties en 2005.

3304 Les frais de participation à une réunion du Bureau en 2005 ont été calculés sur la base de quatre participants de pays en développement ou à économie en transition à cette réunion.

3307 Une réunion des directeurs de recherches sur l’ozone se tiendra en 2005 à Genève. Des fonds sont prévus pour 35 experts en provenance de pays en développement.

4200 Le secrétariat gère ses systèmes de traitement électronique des données de sorte que les Parties puissent accéder à la documentation relative au Protocole et à la Convention par voie électronique. Il faut pour cela installer les périphériques nécessaires, acheter des licences pour l’emploi des logiciels et moderniser le matériel informatique. Des crédits minimes sont prévus pour permettre au Secrétariat de moderniser chaque année une partie de son matériel.

5100-5400 Les crédits prévus pour ces lignes budgétaires se fondent sur le niveau prévu des décaissements, compte tenu des dépenses encourues au cours des 3 dernières années.