Personnel

1101–1107

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts indicatifs applicables aux traitements des administrateurs en poste à Nairobi. Les traitements des administrateurs sont constitués des éléments ci-après : a) le traitement de base, b) l’indemnité de poste déterminée et revue par la Commission de la fonction publique internationale tout au long de l’année sur la base de l’indice du coût de la vie au lieu d’affectation ; et c) les indemnités telles que le remboursement des frais de voyage afférents aux congés dans les foyers et l’avance pour frais d’étude. Toutefois, lorsque des informations sur les dépenses de personnel effectives étaient disponibles, les chiffres ont été ajustés en conséquence. Pour la période 2015-2017, un taux d’inflation de 2,3 % a été utilisé pour tenir compte des augmentations périodiques des traitements correspondant aux avancements d’échelon ainsi que des révisions décidées par la Commission de la fonction publique internationale. Pour les postes dont les coûts sont partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal (1101 et 1104), l’augmentation des coûts est reflétée dans le budget de ce Fonds d’affectation spéciale, qui est approuvé chaque année.

1107

Les crédits inscrits à cette rubrique pour 2014 ont été réduits pour ne refléter que la prime d’installation plus 8 mois de traitement et d’émoluments du spécialiste de la communication et de l’information qui a rejoint le Secrétariat fin mai 2014.

Les budgets pour 2015 et 2016 ne reflètent que les traitements et émoluments.

Appui / Personnel administratif

1301–1310

Les propositions budgétaires pour 2015-2017 reflètent l’augmentation tandancielle des dépenses effectives majorées d’un taux d’inflation de 3 %. Toutefois, pour les postes dont les coûts sont partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal (1301, 1304 et 1305), l’augmentation des coûts est reflétée dans le budget de ce Fonds d’affectation spéciale, qui est approuvé chaque année.

1303

Les crédits ouverts à cette rubrique pour le poste d’Assistant de programme ont été par erreur budgétisés à 70 %. Le montant à cette rubrique a été augmenté pour refléter à 100 % le traitement annuel afférent à ce poste.

1310

Le poste d’Assistant au service des réunions a été pourvu en août 2014. Le budget pour 2014 reflète cinq mois de traitement. Les crédits ouverts à cette rubrique avaient été par erreur budgétisés à 70 %. Pour la période 2015-2017, le montant à cette rubrique a été augmenté pour refléter à 100 % le traitement annuel afférent à ce poste.

Services de conférence

1322–1328

Des fonds peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence si ces services doivent être assurés par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes :

1322

Le coût des services de conférence des dixième et onzième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne est partagé avec le coût des services de conférence des vingt-sixième et
vingt-neuvième réunions des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront conjointement en 2014 et 2017.

Les crédits ouverts à cette rubrique en 2014 ont été revus à la hausse pour refléter l’augmentation des coûts due à la tenue de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne à Paris; les crédits pour le coût de la réunion en 2017 ont été maintenus à leur niveau de 2014.

1324

Deux réunions du Bureau sont prévues en 2014 et 2017. La première réunion de l’année se tiendra en marge de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la seconde en marge de la réunion du Bureau de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal. L’interprétation et la traduction seront assurées dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1327

Sur la base du coût réel de la neuvième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone en mai 2014, les crédits à cette rubrique pour 2014 et 2017 ont été réduits.

1328

Un modeste montant est alloué chaque année aux activités entreprises à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone.

Voyages en mission

1601

Les crédits à cette rubrique comprennent les frais de voyage des fonctionnaires du Secrétariat afférents à l’organisation des réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone et aux réunions de la Conférence des Parties ainsi que les frais de voyage liés à la fourniture d’un appui aux réunions tenues dans le cadre des activités des réseaux et des activités de renforcement des capacités.

Participation aux réunions

3304 et 3307

La participation des représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions concernant la Convention a été calculée sur la base de 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus approprié et le plus avantageux en classe économique majoré de l’indemnité journalière de subsistance versée par l’Organisation des Nations Unies.

Étant donné que, normalement, la réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne se tient conjointement avec la réunion des Parties au Protocole de Montréal, les frais de participation sont pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

3304

Les frais de participation ont été calculés sur la base de deux réunions du Bureau, en 2014 et
en 2017, respectivement, pour quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition à chacune de ces réunions, tenues en marge de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et de la réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

3307

Une réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone s’est tenue en mai 2014. La prochaine réunion aura lieu en 2017. Le financement prévu couvrira la participation de 35 experts de pays en développement qui auront soumis leurs rapports nationaux et qui rempliront les conditions requises.

Matériel et locaux

4101–4301

Les crédits alloués au matériel non consomptible (4203 à 4205) ont été maintenus aux niveaux approuvés pour 2014.

Le Secrétariat doit entretenir son système de traitement électronique des données pour mettre la documentation du Protocole et de la Convention à la disposition des Parties par voie électronique. Il faut pour ce faire se procurer périodiquement les licences nécessaires pour les périphériques et les logiciels, et aussi mettre à niveau les serveurs.

Une modeste provision a été prévue pour que le Secrétariat puisse remplacer une partie de l’équipement chaque année.

4301

Le coût de la location est partagé avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal. La diminution du loyer est due au fait que, depuis juin 2014, le Secrétariat occupe des locaux moins spacieux. Cette diminution apparaît dans le budget du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal, qui est approuvé chaque année. Les barèmes de location pour Nairobi sont fixés par le Contrôleur des Nations Unies.

Divers

5101–5401

Les crédits budgétaires prévus à ces rubriques sont généralement stables et ont été maintenus au niveau approuvé pour 2014.

5202

Sur la base d’une estimation préliminaire du coût de l’établissement du rapport de la neuvième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, les crédits prévus à cette rubrique ont diminué pour les neuvième et dixième réunions.

5305

Un montant minimum est prévu à cette rubrique pour financer les activités liées à la celebration du trentième anniversaire de la Convention de Vienne.

5401

Les crédits à cette rubrique visent à couvrir les frais de représentation de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront en 2014 et en 2017. Ils accusent une légère augmentation compte tenu de l’augmentation tendancielle des coûts.