Rappelant la décision IX/3 relative aux questions financières,

Prenant note du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone pour l’exercice biennal 2012-2013, qui s’est achevé le 31 décembre 2013,

Sachant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour la mise en œuvre effective de la Convention de Vienne,

Se félicitant que le Secrétariat continue de gérer au mieux les finances du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone,

1. De prendre note avec satisfaction de l’état financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’exercice biennal 2012-2013 qui s’est achevé le 31 décembre 2013 et du rapport sur les dépenses effectives pour 2012 et 2013 par rapport aux crédits approuvés pour ces mêmes années;

2. D’approuver la constitution d’une réserve opérationnelle représentant 15 % du projet de budget pour l’année 2015 afin de couvrir les dépenses finales du Fonds d’affectation spéciale, étant entendu que cette réserve sera prélevée sur le solde du Fonds;

3. D’approuver le budget révisé du Fonds d’affectation spéciale pour 2014 d’un montant de 1 280 309 dollars, le budget pour 2015 d’un montant de 800 937 dollars, le budget pour 2016 d’un montant de 773 578 dollars et le budget pour 2017 d’un montant de 1 363 368 dollars, comme indiqué dans l’annexe I au rapport de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;[1]

4. D’autoriser le Secrétariat à prélever sur le solde du Fonds des montants de 197 937 dollars en 2015, 170 578 dollars en 2016 et 760 368 dollars en 2017;

5. D’approuver, par suite des prélèvements mentionnés au paragraphe 4 ci-dessus, des contributions à verser par les Parties s’élevant à 603 000 dollars pour chacune des années 2015, 2016 et 2017, comme indiqué dans l’annexe II au rapport de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;

6. De prier le Secrétariat d’indiquer dans les futurs rapports financiers du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne les liquidités disponibles, dans la section intitulée « Total des réserves et des soldes du Fonds », en plus des contributions qui n’ont pas encore été reçues;

7. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions et de verser promptement l’intégralité de leurs contributions à l’avenir;

8. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de prolonger le Fonds d’affectation spéciale jusqu’au 31 décembre 2025;

[1] UNEP/OzL.Conv.10/7-UNEP/OzL.Pro.26/10.