Par sa décision VI/1, la sixième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

2. De noter qu’au 28 novembre 2002, 164 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres,
142 Parties avaient ratifié l’Amendement de Copenhague, 84 Parties avaient ratifié l’Amendement de Montréal et 41 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De noter en outre que l’Amendement de Beijing est entré en vigueur le 25 février 2002, le
quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification par les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

4. De noter en outre que l’Amendement de Beijing est entré en vigueur le 25 février 2002, le
quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification par les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.