De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de rassembler des données et d’évaluer la part prise par les refroidisseurs dans le secteur de la réfrigération ainsi que de déterminer les incitations et les obstacles au passage à du matériel n’utilisant pas de CFC et d’établir un rapport;

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre ce rapport à la réunion
de 2003 du Groupe de travail à composition non limitée pour examen.