Rappelant le mandat du Groupe de l’évaluation technique et économique, énoncé dans la décision VIII/19 et modifié par la décision XVIII/19,

Rappelant également la décision VII/34 sur l’organisation et le fonctionnement du Groupe de l’évaluation technique et économique et plus précisément sur les efforts visant à assurer la participation d’un plus grand nombre d’experts des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 (Parties visées à l’article 5) ainsi qu’un meilleur équilibre sur le plan géographique et du point de vue des compétences,

Rappelant en particulier la section 2.1 du mandat du Groupe de l’évaluation technique et économique concernant la taille et l’équilibre du Groupe et la nécessité de promouvoir une composition assurant un équilibre su le plan géographique et du point de vue des compétences, le but recherché étant notamment d’assurer une représentation à 50 % environ des Parties visées à l’article 5 au sein du Groupe et dans ses Comités des choix techniques,

Consciente qu’il importe que les procédures et critères pour la nomination des experts du Groupe soient transparents et équitables,

Rappelant les sections 2.2 et 2.3 du mandat du Groupe de l’évaluation technique et économique concernant les candidatures aux postes du Groupe et la nomination des membres du Groupe qui, en particulier, prévoient que la Partie intéressée est informée de toute candidature présentée par le Groupe et consultée à ce sujet, avant qu’une recommandation ne soit formulée en vue d’une nomination,

Reconnaissant la nécessité pour les Parties de recevoir du Groupe des avis de haute qualité et de s’assurer que la modification des procédures pour la nomination ne compromette pas les compétences du Groupe ni la qualité de ses avis,

Prenant note des informations fournies par le Groupe dans son rapport d’activité pour 2011, en particulier en réponse à la décision XXII/22,

1. De demander au Groupe de veiller à ce que la composition de ses Comités des choix techniques et de ses organes subsidiaires temporaires soit équilibrée en matière de compétences, de sorte que les rapports et information qu’ils présentent puissent être complets, objectifs et neutres en matière de politiques, et d’indiquer dans les rapports des organes subsidiaires temporaires la manière dont leur composition a été déterminée;

2. De demander au Groupe de mettre à jour la matrice des capacités nécessaires, exigeant la présence d’experts au sein du Groupe, de ses Comités des choix techniques et de ses organes subsidiaires temporaires deux fois par an, et de publier cette matrice sur le site du Secrétariat, ainsi que dans les rapports d’activité annuels du Groupe; étant entendu que cette matrice devrait prendre en considération la nécessité d’assurer un équilibre sur le plan géographique et du point de vue des compétences;

3. De demander également au Groupe de veiller à ce que les informations figurant dans la matrice soient suffisamment claires et complètes pour que les compétences soient pleinement compréhensibles, et que les informations sur la procédure de présentation des candidatures, la procédure de sélection, et le mandat et le fonctionnement du Groupe et de ses organes subsidiaires soient publiées sur le site du Secrétariat sous une forme aisément accessible;

4. De demander en outre au Groupe de normaliser les informations devant être communiquées par les experts candidats aux postes du Groupe, de ses Comités des choix techniques et de ses organes subsidiaires temporaires, conformément à la section 9.5.4 du rapport d’activité du Groupe pour 2011, et de préparer un projet de formulaire de candidature, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion;

5. De demander au Groupe de veiller à ce que toutes les candidatures aux postes du Groupe, y compris aux postes de coprésident des Comités des choix techniques, soient approuvées par les Correspondants nationaux de la Partie concernée;

6. De demander au Groupe de veiller à ce que toutes les nominations aux postes de ses Comités des choix techniques et de ses organes subsidiaires temporaires soient faites en étroite consultation avec les Correspondants nationaux de la Partie concernée;

7. Que le mandat des membres du Groupe et de ses Comités des choix techniques, y compris ses coprésidents, ne dépasse pas quatre ans;

8. Que les membres du Groupe et de ses Comités des choix techniques peuvent être reconduits dans leurs fonctions pour une période supplémentaire de quatre ans au maximum;

9. Que le mandat de tous les membres du Groupe et de ses Comités des choix techniques expirera à la fin des années 2013 et 2014, respectivement, à moins que le Groupe ne les reconduise dans leurs fonctions avant cette date, sauf pour les experts déjà nommés pour une période de quatre ans par décision antérieure;

10. Que les Parties pourront revoir la situation du Groupe et de ses Comités des choix techniques lors des vingt-cinquième et vingt-sixième réunions des Parties, respectivement, si les Parties ont besoin de plus de temps pour présenter des candidatures;

11. D’inviter les Parties ayant des coprésidents ou des membres siégeant actuellement au sein du Groupe et de ses Comités des choix techniques à présenter de nouveau la candidature de ces experts, conformément aux paragraphes 7, 8 et 9 de la présente décision, pour examen par les
vingt-cinquième et vingt-sixième Réunions des Parties;

12. Qu’une décision des Parties est nécessaire pour confirmer tout renouvellement d’une nomination au sein du Groupe;

13. Qu’une décision des Parties est nécessaire pour confirmer tout organe subsidiaire temporaire établi pour plus d’un an;

14. Que les Parties devraient confirmer, tous les quatre ans, à compter de 2012, la liste des Comités des choix techniques nécessaires pour répondre aux exigences des Parties;

15. Que le Secrétariat de l’ozone devrait participer aux réunions du Groupe, autant que possible et selon les besoins, pour fournir régulièrement des avis institutionnels sur les questions administratives, si nécessaire;

16. De demander au Groupe de veiller à ce que les nouveaux membres des Comités des choix techniques soient dûment informés du mandat du Groupe, du code de conduite qui l’accompagne, des décisions pertinentes des Parties, et des modalités de fonctionnement du Groupe, et soient priés de s’y conformer;

17. De demander au Groupe de réviser son projet de directives concernant la récusation, compte tenu des directives semblables adoptées par d’autres instances multilatérales, et de les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion pour examen par les Parties;

18. De demander au Groupe d’élaborer des directives pour la nomination des coprésidents du Groupe et de les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion pour examen par les Parties;

19. De demander au Groupe de fixer le nombre des membres de chacun de ses organes subsidiaires pour que leur composition cadre avec le volume de travail de chacun d’entre eux et de proposer toute modification éventuelle du nombre de ces membres au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion pour examen par les Parties, compte tenu de la nécessité d’assurer un équilibre géographique conformément à la décision VII/34;

20. De prier le Groupe de réviser son mandat conformément à la présente décision et de le soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-deuxième réunion pour examen par les Parties;

21. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de ne pas appliquer les directives mentionnées aux paragraphes 17 et 18 jusqu’à ce qu’elles soient approuvées par les Parties.