Prenant note des rapports du Groupe de l’évaluation technique et économique et du Groupe de l’évaluation scientifique indiquant qu’il existe un écart entre les émissions ressortant des données de production et de consommation communiquées tant par les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 que par les Parties non visées à cet article et les concentrations atmosphériques observées,

Notant que le Groupe de l’évaluation technique et économique poursuit ses travaux en vue de fournir les informations demandées dans la décision XXI/8 relative au tétrachlorure de carbone,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, en coopération avec le Groupe de l’évaluation scientifique, de continuer de chercher les raisons qui pourraient expliquer l’écart constaté, en déterminant notamment dans quelle mesure cet écart pourrait être dû aux facteurs suivants:

a) Des données historiques incomplètes ou erronées concernant la production de tétrachlorure de carbone;

b) L’absence de certitude quant à la durée de vie du tétrachlorure de carbone dans l’atmosphère;

c) Les émissions de tétrachlorure de carbone provenant de sources non signalées ou
sous-estimées tant par les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 que par les Parties non visées à cet article;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de rendre compte des travaux menés comme suite au paragraphe 1 ci-dessus à la vingt-quatrième Réunion des Parties.