Notant avec satisfaction les travaux accomplis par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux,

Rappelant la décision XI/15, par laquelle les Parties ont, entre autres, exclu de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse les substances qui appauvrissent la couche d’ozone utilisées pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau,

Rappelant également la décision XXIII/6 autorisant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone à déroger, jusqu’au 31 décembre 2014, à l’interdiction d’utiliser du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau dans les cas particuliers où la Partie concernée estime que cela est justifié, dans laquelle il est précisé que toute dérogation autre que la précédente devrait s’inscrire dans le cadre d’une dérogation pour utilisations essentielles, en particulier pour ce qui concerne l’utilisation de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau après 2014,

1. D’autoriser, pour 2018, le niveau de consommation nécessaire à la Chine pour satisfaire aux utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau, comme indiqué dans l’annexe à la présente décision ;
2. De saluer l’engagement pris par la Chine de cesser d’utiliser du tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau à partir de 2019 ;

Annexe à la décision XXIX/5

Dérogation pour utilisations essentielles de tétrachlorure de carbone pour le dosage des huiles, graisses et hydrocarbures dans l’eau pour 2018

(en tonnes)^a

Partie	2018
Chine	65

^a Tonnes = tonnes métriques