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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
commerce, Conventions, synergie, Illegal traffic, Chemicals and Waste
Texte entier

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions BC-15/27, RC-10/16 et SC-10/23 relatives aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux,

1. Engage à nouveau les Parties à fournir volontairement des informations sur les cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en se servant des formulaires adoptés par les conférences des Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm à leurs dixièmes réunions ;