Titre:
Consultations avec le Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations
Publié:
décembre 05, 2024
Description:
Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Se félicite des travaux menés par le Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle et de la possibilité d’être consulté dans le cadre de l’élaboration par le Comité d’un rapport sur l’examen des informations fournies dans les tableaux 4 et 5 des rapports nationaux et d’orientations sur la manière dont les Parties pourraient intégrer des activités visant à répondre à leurs besoins au titre de la Convention de Bâle dans leur plan-cadre de coopération des
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Bâle