Aller au contenu principal
Titre:
Méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement
Publié:
décembre 05, 2024
Description:
Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Accueille avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14 ; 2. Invite à nouveau les Parties et les observateurs qui le souhaitent à mener des projets pilotes sur les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement, en tenant compte de l’expérience d’autres Parties et non-Parties et des travaux menés par d’autres organisations internationales, et à communiquer au Secrétariat les enseignements qu’ils en auront tirés ;
Treaty:
Convention de Bâle