Titre:
Amélioration de la clarté juridique
Publié:
décembre 05, 2024
Description:
Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Se félicite des progrès réalisés par le groupe de travail d’experts chargé de l’examen des annexes ; 2. Prie le groupe de travail d’experts de poursuivre ses travaux concernant l’examen de l’Annexe IV et d’élaborer des propositions révisées d’amendement de celle-ci, en expliquant brièvement pourquoi les propositions sont soumises, sur la base des débats tenus à sa quatorzième réunion , y compris en classant les propositions par ordre de priorité, pour examen et adoption éventuelle par la Conférence des Parties à sa dix-septième réunion ;
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Bâle