La 20e session de l'Assemblée générale aura lieu le 19 novembre 2015 (matin) en salle XII et les 18 (après-midi), 18 et 20 novembre 2015 en salle II au Siège de l' UNESCO.
Conformément au paragraphe 1 de l'Article 8 de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, l'Assemblée générale des États parties à la Convention se réunira pour sa 20e session du 18 au 20 novembre 2015, au cours de la 38e session de la Conférence générale de l'UNESCO.
Documents de travail
Les documents de travail respectifs de la 20e Assemblée générale sont disponibles en ligne.
L' Assemblée générale sera invitée notamment à procéder au remplacement des membres sortants du Comité du patrimoine mondial. Conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial concernant la présentation des candidatures pour élection au Comité du patrimoine mondial, le mandat des neuf États parties suivants vient à échéance:
Les élections visant à remplacer les membres sortants du Comité ont lieu lors de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, qui se réunit tous les deux ans – pendant la Conférence générale de l'UNESCO (Article 8.3 de la Convention).
La 20e session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial aura lieu durant la 38e session de la Conférence générale de l'UNESCO au Siège de l'UNESCO du 18 au 20 novembre 2015.
Quelle est la durée du mandat d'un membre du Comité ?
Selon la Convention, le mandat d'un membre du Comité est de six ans.
L’'Assemblée générale (Résolution 13 GA 9, paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans. Ainsi, la plupart des États parties choisissent volontairement de réduire leur mandat à quatre ans, afin de laisser l'opportunité aux autres États parties d'être représentés au Comité.
Combien de sièges seront disponibles lors de la 20e Assemblée générale en 2015 ?
Un membre du Comité peut-il présenter sa candidature l'année où son mandat se termine ?
En conformité avec l'Article 13.2 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 6 ans après l’expiration de leur mandat.
Existe-t-il une distribution géographique des membres du Comité ?
A la suite de sa 1ere session extraordinaire (UNESCO, 2014) l’Assemblée générale a amendé son règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif d’une représentation géographique et culturelle équitable au sein du Comité du patrimoine mondial, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO). Pour plus de détails se référer à l’Article 14 du Règlement intérieur.
Quelle est la date butoir à laquelle un État partie devra soumettre sa candidature ?
En conformité avec l'Article 13.1 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
Pour la 20 e session de l’Assemblée générale, les candidatures devront être envoyées au plus tard le 6 octobre 2015 à l'adresse suivante :
Le Directeur Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO 7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France Tél. : +33 (0)1 45 68 13 15
De plus, il convient de noter que selon l’article 16.5 de la Convention :
« Tout Etat partie à la convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité du patrimoine mondial »
Existe-t-il une clause spéciale pour les États parties qui n'ont pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ?
Non pas selon le nouveau Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale en Novembre 2014. En revanche, le nouveau Règlement intérieur prévoit qu’ à « chaque élection, un examen sera fait pour s’assurer qu’au moins un Etat partie qui n’a jamais siégé soit élu comme membre du Comité du patrimoine mondial »
Combien y-a-t-il de tours de scrutin ? Que se passe-t-il lorsque deux États parties obtiennent le même nombre de voix ?
Veuillez vous référer à l'Article 14 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale: "Election des membres du Comité du patrimoine mondial".
Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux réunions statutaires précédentes : Résolutions et Résumé des interventions de l'Assemblée générale ; Règlement intérieur ; etc. ?
Toute la documentation pertinente est disponible à l'adresse Internet suivante: http://whc.unesco.org/fr/documents (sélectionnez l'année désirée, la session, la cote ou le titre du document...).
Séance d'information
Vendredi 25 septembre 2015 de 15h à 17h en salle XI (bâtiment Fontenoy)
Le Centre du patrimoine mondial organise une Séance d'information à l'intention des États parties à la Convention du patrimoine mondial.Le sujet de cette session d'information concernera la nouvelle procédure pour les élections au Comité du patrimoine mondial adoptée par l'Assemblée générale lors de sa 1ère session extraordinaire (Novembre 2014). Une interprétation simultanée des débats sera assurée en français et en anglais.