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Definition(s)

Organe institutionnel ou comité chargé de conseiller les Parties aux accords multilatéraux sur l’environnement. Les premiers sont ouverts aux représentants de l’ensemble des Parties alors que les seconds sont de petits groupes d’experts. Des organes plus restreints sont généralement mis en place pour donner aux accords multilatéraux sur l’environnement des conseils techniques spécialisés. On peut citer par exemple l’interface science-politique ou le Comité pour la science et la technologie (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification), ainsi que les conseils consultatifs scientifiques et techniques de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, la Convention de Ramsar, et la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone. Dans les cas où un nombre limité d’experts sont invités à participer, les critères d’invitation sont soumis à de strictes conditions de représentation régionale. (Source : http://www.un.org/earthwatch/about/docs/sciadv2p1.htm)

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Anglais
advisory body
Russe
консультативный орган
Espagnol
órgano consultivo
Arabe
هيئة استشارية

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Multilateral environment agreements tagged with organe consultatif

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with organe consultatif. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Offshore Protocol
Convention d'Espoo
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Jeddah
ASCOBANS

Multimedia

KP Compliance Mechanism - Enforcement and Facilitative Branches / Case G77

Compliance under biodiversity - related conventions - CITES

Compliance under biodiversity - related conventions - CBD