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Definition(s)

Le dépositaire recueille les informations concernant la signature des participants, la ratification, l’acceptation, l’approbation, l’adhésion et le retrait. Il est tenu de fournir des informations sur la date à laquelle la convention entrera en vigueur conformément à ses dispositions, ainsi que des informations sur les amendements, les nouvelles annexes et les protocoles adoptés dans le cadre de la convention. (Source : ébauche rédigée sur la base de l’article 29 de la Convention de Barcelone - Fonctions du dépositaire)

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Multilateral environment agreements tagged with dépositaire

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with dépositaire. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam
Convention de Barcelone
Offshore Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention d'Aarhus
Convention d'Espoo
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Jeddah
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels