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Definition(s)

En règle générale, deux types d’organes subsidiaires sont créés pour conseiller les Parties aux accords multilatéraux sur l’environnement. Les premiers sont ouverts aux représentants de l’ensemble des Parties alors que les seconds sont de petits groupes d’experts. Des organes plus restreints sont généralement mis en place pour donner aux accords multilatéraux sur l’environnement des conseils techniques spécialisés. On peut citer par exemple les conseils consultatifs scientifiques et techniques de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, la Convention de Ramsar, etc. Dans les cas où un nombre limité d’experts sont invités à participer, les critères d’invitation sont soumis à de strictes conditions de représentation régionale. (Source : http://www.un.org/earthwatch/about/docs/sciadv2p1.htm)

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Anglais
subsidiary body
Russe
вспомогательный орган
Espagnol
órgano subsidiario
Arabe
هيئة فرعية

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Multilateral environment agreements tagged with organe subsidiaire

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with organe subsidiaire. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam
Convention de Barcelone
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Offshore Protocol
Convention d'Aarhus
Convention d'Espoo
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Jeddah
Convention de Bamako
Convention de Minamata sur le mercure
Convention des Carpates
Assemblée des Nations Unies pour l’environnement