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<p>La Conférence des Parties,</p>
<p>Ayant examiné les propositions du Gouvernement norvégien tendant à amender les annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, </p>
<p>1. Décide d’amender l’annexe II à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en y ajoutant la rubrique suivante :</p>