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[PDF]
Guizhou Taipinhe Ecological Aquaculture Development Co., Ltd. vs. Guizhou Huajin Aluminum Co., Ltd.
18 déc 2015
People's Republic of China
Qingzhen People’s Court of Guizhou Province
Décisions de justice
Eaux marines et eau douce
National - lower court
Final
Terme(s) du glossaire
état de droit environnemental
,
compensation
,
évaluation de l'impact sur l'environnement
,
pêche en eau douce
,
responsabilité écologique
,
contentieux
,
réforme du droit
,
conservation de l'eau
,
gestion des ressources en eau
,
droit à l’eau
,
pénurie d’eau
,
alimentation en eau
,
consommation d’eau
Link to Original Source
Download:
[
Guizhou Taipinhe Ecological Aquaculture Development Co., Ltd. vs. Guizhou Huajin Aluminum Co., Ltd..pdf
]
[PDF]
Sentencia N.° 172-14-SEP-CC
15 oct 2014
Republic of Ecuador
Constitutional Court
Décisions de justice
National - higher court
Terme(s) du glossaire
droit constitutionnel
,
atteinte à l'environnement
,
droits de l'homme
,
pollution de l'eau
,
gestion des ressources en eau
,
alimentation en eau
,
consommation d’eau
,
ressource en eau
Download:
[
Sentencia N.° 172-14-SEP-CC.pdf
]
[PDF]
Special people Inc. Foundation v Canda and others
14 jan 2013
Republic of the Philippines
Supreme Court
Décisions de justice
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
évaluation de l'impact sur l'environnement
,
licence
,
prélèvement d’eau
,
ressource en eau
,
gestion des ressources en eau
,
consommation d’eau
Download:
[
Special people Inc. Foundation v Canda and others.pdf
]
[PDF]
Du Plooy vs. Department of Water Affairs
20 aoû 2010
Republic of South Africa
Water Tribunal
Décisions de justice
Afrique
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
boisement
,
licence
,
gestion des ressources en eau
,
consommation d’eau
,
ressource en eau
Link to Original Source
Download:
[
Du Plooy v Department of Water Affairs.pdf
]
[PDF]
Gideon Anderson t/a Zonnebloem Boerdery vs. Department of Water and Environmental Affairs and Another
20 aoû 2010
Republic of South Africa
Water Tribunal
Décisions de justice
Afrique
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
activité minière
,
licence
,
gestion des ressources en eau
,
consommation d’eau
,
ressource en eau
Link to Original Source
Download:
[
Gideon Anderson Zonnebloem Boerdery v Department of Water and Environmental Affairs and Another.pdf
]
[PDF]
Mondi Shanduka Newsprint vs. Department of Water Affairs and Forestry
26 mai 2010
Republic of South Africa
Water Tribunal
Décisions de justice
Afrique
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
boisement
,
agro-foresterie
,
gestion des ressources en eau
,
consommation d’eau
,
reboisement
,
ressource en eau
Link to Original Source
Download:
[
Mondi Shanduka Newsprint v Department of Water Affairs and Forestry.pdf
]
[PDF]
Pukka Chukka Farms CC vs. Department of Water Affairs and Forestry
17 mai 2010
Republic of South Africa
Water Tribunal
Décisions de justice
Afrique
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
boisement
,
gestion des ressources en eau
,
consommation d’eau
,
reboisement
,
ressource en eau
Link to Original Source
Download:
[
Pukka Chukka Farms CC v Department of Water Affairs and Forestry.pdf
]
A. T. KAMINCHIA v. NATIONAL ENVIRONMENT MANAGEMENT AUTHORITY and M/S BELL WAYS GARDEN LIMITED
7 juil 2006
Republic of Kenya
National Environment Tribunal at Nairobi
Décisions de justice
National - higher court
Terme(s) du glossaire
évaluation de l'impact sur l'environnement
,
norme de qualité de l’environnement
,
qualité de l'eau
,
droit à l’eau
,
consommation d’eau
,
norme de qualité de l’eau
[PDF]
John v. Kalamassery Municipality.
14 mar 2006
Republic of India
High Court of Kerala
Décisions de justice
National - higher court
Unknown
Terme(s) du glossaire
eaux souterraines
,
prélèvement d’eau
,
eau potable
,
consommation d’eau
Download:
[
COU-156134.pdf
]