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30 déc 2023
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Resolution No. 2/2022 approving the drinking water tariffs applicable to the Water Supply Systems of Private Water Suppliers, nationwide and sets the minimum consumption at 5m3 per month for all Private Water Supply Systems.
27 déc 2023
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Implementation Measures of the General Office of the CPC Central Committee and the General Office for the Responsibility System for Rural Revitalization.
28 nov 2023
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The Food Supplements and Food for Specific Groups (Miscellaneous Amendments) Regulations 2023 (S.I. 2023 No. 28),
13 nov 2023
Royaume-Uni
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D cret n 2022 1777 portant r partition des services de l Etat et du contr le des tablissements publics, des soci t s nationales et des soci t s participation publique entre la Pr sidence de la R publique, la Primature et les minist res.
17 sep 2023
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Council Regulation (EU) 2015/1588 of 13 July 2015 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of horizontal State aid.
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Law CCXIX of 2012 on mountain communities.
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Local Government Act of Bhutan, 2009.
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conservation de la connectivité
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conservation du sol
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contentieux
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contrôle de la qualité des aliments
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déchet radioactif
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développement durable
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développement rural
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eaux territoriales
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économie
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écosystème urbain
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élevage en captivité
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élimination des déchets
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énergie nucléaire
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espèce autochtone
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espèce envahissante
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espèce exotique
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établissement de rapports
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évaluation économique
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genre
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institution
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intérêt à agir
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matière dangereuse
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mécanisme de respect des dispositions
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médecine traditionnelle
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mercure
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mesure de prévention
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navigation
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organe consultatif
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parc national
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patrimoine culturel
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permis de pêche
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pesticide
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pollution tellurique
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protection des consommateurs
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ratification
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règlement des différends
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ressource minérale
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ressource phytogénétique
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restauration d’une zone humide
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sécurité
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sol
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substance chimique
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traitement des déchets
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zonage
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zone de nature sauvage
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zone humide côtière
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