Aller au contenu principal
Toggle navigation
Traités
Traités en
Climat et atmosphère
GLOBAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto
Paris Agreement
REGIONAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Diversité biologique
GLOBAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
REGIONAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Afrique, Europe
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention sur l´eau
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
ASCOBANS
Europe
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Europe
Traités en
Eaux marines et eau douce
GLOBAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
REGIONAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention sur l´eau
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Produits chimiques et déchets
GLOBAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Bâle
Convention de Stockholm
Convention de Rotterdam
Protocole sur les RRTP
Convention de Minamata sur le mercure
REGIONAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole « déchets dangereux »
Afrique, Europe
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention de Bamako
Afrique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Terre et agriculture
GLOBAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
REGIONAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
gouvernance environnementale
GLOBAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Aarhus
Protocole sur les RRTP
REGIONAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Espoo
Europe
Protocol on Strategic Environmental Assessment
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
Amérique latine et Caraïbes
Traités en
Afrique
TREATIES
dans
Afrique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Diversité biologique
Convention de Barcelone
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Dumping Protocol
Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Prevention and Emergency Protocol
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Land-Based Sources Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole « déchets dangereux »
Produits chimiques et déchets
Convention d'Abidjan
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Convention de Nairobi
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention de Bamako
Produits chimiques et déchets
Accords de Lusaka
Diversité biologique, gouvernance environnementale
Traités en
Amérique latine et Caraïbes
TREATIES
dans
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Cartagena
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
gouvernance environnementale
Traités en
Asie et Pacifique
TREATIES
dans
Asie et Pacifique
Convention de Nouméa
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention de Jeddah
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention d'Apia
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Convention d'Antigua
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention régionale de Kuwait
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Traités en
Europe
TREATIES
dans
Europe
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Diversité biologique
Convention de Barcelone
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Dumping Protocol
Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Prevention and Emergency Protocol
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Land-Based Sources Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole « déchets dangereux »
Produits chimiques et déchets
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Produits chimiques et déchets, Climat et atmosphère
Convention d'Espoo
gouvernance environnementale
Protocole sur l'eau et la santé
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Convention sur l´eau
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Protocol on Strategic Environmental Assessment
gouvernance environnementale
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Produits chimiques et déchets, Climat et atmosphère, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
ASCOBANS
Diversité biologique
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Diversité biologique
Global
treaties
Global
TREATIES
Convention sur la diversité biologique
Diversité biologique
Convention de Bâle
Produits chimiques et déchets
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Diversité biologique
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Diversité biologique
Convention de Stockholm
Produits chimiques et déchets
Convention de Vienne
Climat et atmosphère
Protocole de Montréal
Climat et atmosphère
Protocole de Cartagena
Diversité biologique, Terre et agriculture
Protocole de Nagoya
Diversité biologique, Terre et agriculture
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Diversité biologique, Terre et agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Climat et atmosphère
La Convention du patrimoine mondial
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole de Kyoto
Climat et atmosphère
Convention de Ramsar
Diversité biologique, Terre et agriculture, Eaux marines et eau douce
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Diversité biologique, Terre et agriculture
Convention de Rotterdam
Produits chimiques et déchets
Convention d'Aarhus
gouvernance environnementale
Protocole sur les RRTP
gouvernance environnementale, Produits chimiques et déchets
Convention de Minamata sur le mercure
Produits chimiques et déchets
Paris Agreement
Climat et atmosphère
Voir Tous Les Traités
Parties
Law & Cases
Événements
Glossaire
Objectifs
Plus
+
Documents et publications
Services à contacter
À propos d'InforMEA
Contact
Contribuer
Cours en ligne gratuits
Parcourir tout
BROWSE ALL by
Environmental Topic
Climat et atmosphère
Diversité biologique
Eaux marines et eau douce
Produits chimiques et déchets
Terre et agriculture
gouvernance environnementale
TOUT RECHERCHER par région
Afrique
Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes
Asie de l'Ouest
Asie et Pacifique
Europe
Région polaire : Arctique
MONDE
fr
English
Français
Русский
Español
العربية
简体中文
Obtenir des informations sur les accords multilatéraux sur l’environnement
in:
Traités
Textes des traités
Decisions texts
National Submissions
Plans nationaux
Rapports nationaux
Droit et jurisprudence
Législation
Décisions de justice
Documents et publications
Documents
Documents
Actualités et événements
Actualités
Événements
Goals and declarations
Objectifs
Declarations
Services à contacter
Toutes les catégories
Browse by Category:
Toutes les catégories
Traités
Textes des traités
Decisions texts
National Submissions
Plans nationaux
Rapports nationaux
Droit et jurisprudence
Législation
Décisions de justice
Documents et publications
Documents
Documents
Actualités et événements
Actualités
Événements
Goals and declarations
Objectifs
Declarations
Services à contacter
Vous êtes ici
Accueil
»
Droit et jurisprudence
»
Législation
Législation
This content is exclusively provided by
FAO
/
FAOLEX
/
ECOLEX
Found 426 results
Trier par
Sorted by Most Recent
Sort by Least Recent
Sort by Relevance
Sorted by Most Recent
Sort by Least Recent
Sort by Relevance
[PDF]
Recommendation on Deep-Sea Fisheries within the NEAFC Regulatory Area (Rec. 7:2018).
1 jan 2018
Législation
Miscellaneous
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
Link to full text
Download:
[
mul174022.pdf
]
[PDF]
Decree of the Council of Ministers No. 2018/11275 on seismic risk map and parameter values.
1 jan 2018
Republic of Turkey
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
catastrophe écologique
,
principe de précaution
Link to full text
Download:
[
tur177382.pdf
]
[PDF]
Resolution 18/02 on the conservation of Blue Shark caught in association with IOTC Fisheries.
1 jan 2018
Législation
Miscellaneous
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
Link to full text
Download:
[
mul180721.pdf
]
[PDF]
Decree No. 63.262 approving the new Regulation on the Granting of Rights for Water Resources Use.
1 jan 2018
Federative Republic of Brazil
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
,
norme de qualité de l’environnement
,
consommation d’eau
,
fonds
Link to full text
Download:
[
bra179413.pdf
]
[PDF]
Décret n°100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique.
1 jan 2018
Republic of Burundi
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
stockage des déchets
,
collecte des déchets
,
récupération des déchets
,
déchets
,
principe de précaution
,
importation
,
exportation
,
transport
,
biodégradation
Link to full text
Download:
[
Bur179818.pdf
]
[PDF]
Regulation amending the Regulation on compensation of animal diseases.
1 jan 2018
Republic of Turkey
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
sécurité sanitaire des aliments
,
contamination biologique
,
principe de précaution
,
compensation
Link to full text
Download:
[
tur177316.pdf
]
[PDF]
Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement.
1 jan 2018
Republic of Rwanda
Législation
Afrique
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
acidification des océans
,
qualité de l'air
,
ozone
,
réforme du droit
,
licence
,
respect des dispositions
,
gestion saine de l’environnement
,
paiement pour services liés aux écosystèmes
,
gestion des écosystèmes
,
services écosystémiques
,
préservation des écosystèmes
,
approche écosystémique
,
frais administratifs
,
synergie
,
appauvrissement de la couche d'ozone
,
ozone atmosphérique
,
principe du pollueur payeur
,
principe de précaution
,
paysage
,
santé
,
remise en état des terres
,
déchets
,
stockage des déchets
,
collecte des déchets
,
récupération des déchets
,
norme de qualité de l’environnement
,
site RAMSAR
Link to full text
Download:
[
Rwa182097.pdf
]
[PDF]
Forest Development, Conservation and Utilization Proclamation No. 1065/2018.
1 jan 2018
Federal Democratic Republic of Ethiopia
Législation
Afrique
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
ozone
,
appauvrissement de la couche d'ozone
,
ozone atmosphérique
,
réforme du droit
,
gestion forestière
,
préservation des forêts
,
droit de propriété
,
licence
,
principe de précaution
,
paiement pour services liés aux écosystèmes
,
gestion des écosystèmes
,
services écosystémiques
,
préservation des écosystèmes
,
approche écosystémique
Link to full text
Download:
[
eth182203.pdf
]
[PDF]
Act No. 100 of 2009 relating to the Management of Biological, Geological and Landscape Diversity (Nature Diversity Act).
1 jan 2017
Kingdom of Norway
Législation
Europe
Région polaire : Arctique
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
paiement pour services liés aux écosystèmes
,
gestion des écosystèmes
,
services écosystémiques
,
préservation des écosystèmes
,
approche écosystémique
,
principe du pollueur payeur
,
principe de précaution
,
gestion saine de l’environnement
,
réforme du droit
,
conservation
,
renforcement des institutions
,
paysage
,
accès à la terre
,
ressource génétique pour l’alimentation et l’agriculture
Link to full text
Download:
[
nor98830.pdf
]
[PDF]
Environment Protection Act 1970 (No. 8056).
1 jan 2017
Australia
Législation
Asie et Pacifique
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
réforme du droit
,
renforcement des institutions
,
principe de précaution
,
stockage des déchets
,
collecte des déchets
,
récupération des déchets
,
déchets
,
licence
Link to full text
Download:
[
vic45854.pdf
]
[PDF]
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).
1 jan 2017
Swiss Confederation
Législation
Europe
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
réforme du droit
,
principe du pollueur payeur
,
principe de précaution
,
frais administratifs
,
renforcement des institutions
,
paiement pour services liés aux écosystèmes
,
gestion des écosystèmes
,
services écosystémiques
,
préservation des écosystèmes
,
approche écosystémique
,
catastrophe écologique
,
respect des dispositions
Download:
[
swi1948.pdf
]
[PDF]
Commission Regulation (EU) 2017/1510 amending the Appendices to Annex XVII to Regulation (EC) No. 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards CMR substances.
1 jan 2017
Union européenne
Législation
Europe
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
licence
,
principe de précaution
,
renforcement des institutions
,
frais administratifs
,
importation
,
exportation
Link to full text
Download:
[
eur170309.pdf
]
[PDF]
Regulation amending the Regulation on the prevention of major accidents involving hazardous substances.
1 jan 2017
Republic of Croatia
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
,
catastrophe écologique
Link to full text
Download:
[
cro170107.pdf
]
[PDF]
Regulation amending the Regulation on the prevention of major accidents involving hazardous substances.
1 jan 2017
Republic of Croatia
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
,
catastrophe écologique
Link to full text
Download:
[
cro170108.pdf
]
[PDF]
Código Orgánico del Ambiente.
1 jan 2017
Republic of Ecuador
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
réforme du droit
,
renforcement des institutions
,
agriculture
,
jurisprudence
,
stockage des déchets
,
collecte des déchets
,
récupération des déchets
,
écosystème côtier
,
gestion forestière
,
préservation des forêts
,
droit de propriété
,
transport
,
science
,
exploitation forestière
,
fonds
,
contamination biologique
,
paysage
,
droit à l’eau
,
variété végétale
,
principe de précaution
Link to full text
Download:
[
ecu167116.pdf
]
[PDF]
Maritime Zones (Conduct of Marine Scientific Research) Regulations 2017 (GN No. 57 of 2017).
1 jan 2017
Republic of Mauritius
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
principe de précaution
,
science
,
licence
,
paiement pour services liés aux écosystèmes
,
gestion des écosystèmes
,
services écosystémiques
,
préservation des écosystèmes
,
approche écosystémique
,
ressource génétique pour l’alimentation et l’agriculture
Link to full text
Download:
[
mat166409.pdf
]
[PDF]
Ley Nº 938 – Ley de Pesca y Acuacultura Sustentables.
1 jan 2017
Bolivia (Plurinational State of)
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
réforme du droit
,
aquaculture
,
pêche en eau douce
,
transport
,
stockage des déchets
,
méthode de pêche
,
principe de précaution
,
santé publique et assainissement
Link to full text
Download:
[
bol166379.pdf
]
[PDF]
Arrêté interministériel Année 2017 n° 024/MICA/MAEP/MEF/MS/DC/SGM/DGC/011 SGG 17/SA du 24/04/2017 portant interdiction temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil.
1 jan 2017
Republic of Benin
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
sécurité sanitaire des aliments
,
santé publique et assainissement
,
importation
,
exportation
,
principe de précaution
Download:
[
ben166494.pdf
]
[PDF]
Commission Regulation (EU) 2017/706 amending Annex VII to Regulation (EC) No. 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards skin sensitisation and repealing Commission Regulation (EU) 2016/1688.
1 jan 2017
Union européenne
Législation
Europe
Législation
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
licence
,
principe de précaution
,
renforcement des institutions
,
frais administratifs
,
importation
,
exportation
Link to full text
Download:
[
eur165773.pdf
]
[PDF]
Regulation on measures for the prevention of occurrence and spread of avian influenza in the Republic of Croatia.
1 jan 2017
Republic of Croatia
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
ECOLEX
Terme(s) du glossaire
contamination biologique
,
licence
,
principe de précaution
Link to full text
Download:
[
cro162723.pdf
]
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›