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01 jan 2017
Union européenne
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
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Glossary term(s):
exportation, frais administratifs, importation, permis, principe de précaution, renforcement des institutions
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eur170309.pdf
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Environmental Planning and Protection Bill, 2017.
01 jan 2017
Bahamas
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
compensation, droit national, participation publique, principe de précaution, renforcement des institutions, respect des dispositions, science
Télécharger [
bha176330.pdf
]
Ley Nº 10.208 - Política Ambiental Provincial.
01 jan 2014
Argentine
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
approche écosystémique, droit national, gestion des écosystèmes, paiement pour services liés aux écosystèmes, participation publique, principe de précaution, préservation des écosystèmes, services écosystémiques
Lien vers le texte complet
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arg146866.pdf
]
Regulation on the procedure for dealing with supplies of plant protection products which trade and use are prohibited.
01 jan 2009
Bosnie-Herzégovine
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
déchets, principe de précaution
Lien vers le texte complet
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bih146037.pdf
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Act No. 25 on waste.
01 jan 2004
Andorre
Législation
Global
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
collecte des déchets, commerce illicite, droit national, déchets, principe de précaution, récupération des déchets, stockage des déchets
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and51081.doc
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science
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approche écosystémique
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préservation des écosystèmes
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protection des habitats
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services écosystémiques
(86)
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