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Law no. 45 from 7 April 2017 on the conversion into Law, with modifications, of the Decree-Law no. 8, dated 9 February 2017 on new urgent interventions in favor of the populations affected by seismic events in 2016 and 2017.
01 jan 2017
Italie
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
catastrophe écologique
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ita167523.pdf
]
Legislative Decree from 9 February 2017, no. 8 on new urgent interventions for populations affected by seismic events in 2016 and 2017.
01 jan 2017
Italie
Législation
Global
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
atteinte à l'environnement, catastrophe écologique
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ita167395.pdf
]
Legislative Decree no. 50 from 24 April 2017 on urgent financial provisions, initiatives in favor of territorial authorities, further interventions for areas affected by seismic events and development measures.
01 jan 2017
Italie
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
catastrophe écologique, mécanisme financier
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ita167537.pdf
]
Order (number 36) from 8 September 2017 on the discipline of the modalities of participation of the peoples of territories affected by the seismic events occurred on 24 August 2016 in activities of reconstruction.
01 jan 2017
Italie
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
atteinte à l'environnement, catastrophe écologique, participation publique
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mne169809.pdf
]
Order (number 37) from 8 September 2017 Approval of the first program of reconstruction, repair and restoration of public works in the territories of the Abruzzo, Lazio, Marche and Umbria regions affected by seismic events occurred on 24 August 2016.
01 jan 2017
Italie
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
atteinte à l'environnement, catastrophe écologique, participation publique
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ita169810.pdf
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Disaster Management Regulation 2014.
01 jan 2016
Australie
Législation
Asie et Pacifique
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
catastrophe écologique, collecte des déchets, renforcement des institutions, récupération des déchets, stockage des déchets
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qs152161.pdf
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Chemicals Act (Control of Major Accident Hazards Involving Dangerous Substances) Regulations 2015 (S.I. No. 209 of 2015).
01 jan 2015
Irlande
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
catastrophe écologique
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ire147494.pdf
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Decree-Law No. 162/2015 establishing the agricultural insurance system (SSA).
01 jan 2015
Portugal
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
agriculture, catastrophe écologique, compensation, contamination biologique
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por147343.pdf
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Decreto Supremo Nº 006-2015-MINAGRI ─ Política y Estrategia Nacional de los Recursos Hídricos (PENRH).
01 jan 2015
Pérou
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Global
Règlement
ECOLEX
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Glossary term(s):
catastrophe écologique, consommation d’eau, droit à l’eau, participation publique, peuple autochtone, pratique agricole
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per147882.pdf
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Decreto Supremo Nº 013-2015-MINAGRI ─ Plan Nacional de Recursos Hídricos (PNRH).
01 jan 2015
Pérou
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
catastrophe écologique, consommation d’eau, droit à l’eau, lutte contre les inondations, participation publique, peuple autochtone, pratique agricole
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