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Décision n°07/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « initiative régionale pour l’énergie durable » (IRED).
Législation
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Glossary term(s):
fonds, renforcement des institutions
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uem147654.pdf
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Decree-Law No. 65/2017 amending Decree-Law No. 16/2009 on the legal regime of the forestry planning, management and intervention.
01 jan 2017
Portugal
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
fonds, gestion forestière, mécanisme financier, norme de qualité de l’environnement, préservation des forêts
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por168194.pdf
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Maori Fisheries Act 2004 (No. 78 of 2004).
01 jan 2017
Nouvelle-Zélande
Législation
Asie et Pacifique
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
droit coutumier, fonds, renforcement des institutions, science
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nze69589.pdf
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Decreto Nº 1.283 - Reglamento General de la Ley Orgánica de Tierras Rurales y Territorios Ancestrales.
01 jan 2016
Équateur
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
agriculture, droit coutumier, fonds, peuple autochtone, pratique agricole, renforcement des institutions
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ecu167422.pdf
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Acuerdo Nº 10 - Reglamento para las Operaciones de Estabilización para la operatividad del Mecanismo de Estabilización en el Mercado Asistencial de Productos Lácteos.
01 jan 2015
Colombie
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
exportation, fonds, importation, stockage des déchets, transport
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col146960.pdf
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Decree No. 8.500 amending Decree No. 4.892 on the Fund for Land and Agricultural Reform.
01 jan 2015
Brésil
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
agriculture, fonds
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bra147431.pdf
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Decree-Law No. 200/2015 establishing the integrated territorial investment instrument on the sea area.
01 jan 2015
Portugal
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
agriculture, fonds
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por147840.pdf
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Décret n° 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de dédommagement foncier (FDF).
01 jan 2015
Bénin
Législation
Afrique
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
drainage, fonds
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ben146314.pdf
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Décret no 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.
01 jan 2015
France
Législation
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Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
agriculture, fonds, renforcement des institutions
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fra147953.pdf
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Decreto Supremo Nº 008-2015-EM ─ Modifica el Decreto Supremo Nº 021-2012-EM, Reglamento de la Ley Nº 29852, que crea el Sistema de Seguridad Energética en Hidrocarburos y el Fondo de Inclusión Social Energético.
01 jan 2015
Pérou
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
fonds, stockage des déchets, transport
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services écosystémiques
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peuple autochtone
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récupération des déchets
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