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Decree-Law No. 195/2015 amending Decree-Law No. 93/2010 on greenhouse gas emission caused by aviation activity.
01 jan 2015
Portugal
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, appauvrissement de la couche d'ozone, ozone, ozone atmosphérique, permis, qualité de l'air
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por147834.pdf
]
Decreto Supremo Nº 012-2015-EM ─ Modifica el Decreto Supremo Nº 039-2014-EM, Reglamento para la protección ambiental en las actividades de hidrocarburos.
01 jan 2015
Pérou
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, déchets, ozone, qualité de l'air, secteur privé, stockage des déchets, transport
Lien vers le texte complet
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per147051.pdf
]
Decreto Supremo Nº 017-2015-PRODUCE ─ Reglamento de Gestión Ambiental para la Industria Manufacturera y Comercio Interno.
01 jan 2015
Pérou
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, collecte des déchets, déchets, jurisprudence, ozone, qualité de l'air, récupération des déchets, secteur privé, stockage des déchets
Lien vers le texte complet
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per147078.pdf
]
Decreto Supremo Nº 2.400 - Complementa y modifica el Reglamento Ambiental para el Sector Hidrocarburos, aprobado por Decreto Supremo N° 24.335 de 1996 y sus modificaciones.
01 jan 2015
Bolivie (État plurinational de)
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, ozone, qualité de l'air
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bol146680.pdf
]
Domestic Renewable Heat Incentive Scheme (Amendment) Regulations 2015 (S.I. No. 143 of 2015).
01 jan 2015
Royaume-Uni
Législation
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Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, appauvrissement de la couche d'ozone, gestion saine de l’environnement, ozone, ozone atmosphérique, qualité de l'air
Lien vers le texte complet
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uk146004.pdf
]
European Communities Act, 1972 (Environmental Specifications for Petrol, Diesel Fuels and Gas Oils for use by non-road mobile machinery, including inland waterway vessels, agricultural and forestry tractors, and recreational craft) (Amendment) Regulations 2015 (S.I. No. 236 of 2015).
01 jan 2015
Irlande
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, ozone, qualité de l'air
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ire147500.pdf
]
Federal Act amending the Combustion Plants Emission Protection Act.
01 jan 2015
Autriche
Législation
Europe
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, jurisprudence, ozone, qualité de l'air
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aut147439.pdf
]
Law No. 3.612 establishing that the motor vehicle dealerships domiciled in the State of Rondônia plant a tree for every new vehicle sold.
01 jan 2015
Brésil
Législation
Amérique latine et Caraïbes
Législation
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, appauvrissement de la couche d'ozone, jurisprudence, ozone, ozone atmosphérique, qualité de l'air
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bra147887.pdf
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Protection of the Environment Operations (Clean Air) Regulation 2010.
01 jan 2015
Australie
Législation
Asie et Pacifique
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, ozone, qualité de l'air
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nsw153593.pdf
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Renewable Heat Incentive Scheme and Domestic Renewable Heat Incentive Scheme (Amendment)(No. 2) Regulations 2015 (S.I. No. 1459 of 2015).
01 jan 2015
Royaume-Uni
Législation
Europe
Règlement
ECOLEX
FAOLEX
Glossary term(s):
acidification des océans, gestion saine de l’environnement, ozone, qualité de l'air
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(54)
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(54)
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peuple autochtone
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coopérative agricole
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