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Definition(s)

Une « réserve » s’entend d’une déclaration unilatérale, que que soit son libellé ou sa désignation, faite par une partie contractante quand elle signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle elle vise à exclure ou à modifier l’effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cette « Partie ». Les réserves sont généralement autorisées, à moins qu’elles ne soient interdites par le traité ou incompatibles avec l’objet et le but du traité. (Source : Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, art. 2 para. 1 d) et art. 19)

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reservation
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Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam