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Definition(s)

L’« adhésion » est l’acte par lequel un État accepte l’offre ou la possibilité de devenir partie à un traité déjà négocié et signé par d’autres États. Elle a le même effet juridique que la ratification. L’adhésion se produit en général lorsque le traité est déjà entré en vigueur. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a cependant déjà accepté, en tant que dépositaire, des adhésions à certaines conventions avant leur entrée en vigueur. Les conditions auxquelles l’adhésion peut se faire et la procédure à suivre dépendent des dispositions du traité. Un traité peut prévoir l’adhésion de tous les autres États ou d’un nombre d’États limité et défini. En l’absence d’une disposition en ce sens, l’adhésion n’est possible que si les États ayant participé à la négociation étaient convenus ou sont convenus ultérieurement d’accepter l’adhésion de l’État en question. (Source : Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, art. 2 (1) b) et 15)

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