Aller au contenu principal

Definition(s)

Une annexe est un additif joint à un rapport ou un document. En droit des traités, les annexes font partie intégrante d’une convention et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la convention constitue également une référence à ses annexes. (Source : ébauche)

In other languages

Anglais
annex
Russe
приложение
Espagnol
anexo
Arabe
مرفق