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Definition(s)

Le dépositaire recueille les informations concernant la signature des participants, la ratification, l’acceptation, l’approbation, l’adhésion et le retrait. Il est tenu de fournir des informations sur la date à laquelle la convention entrera en vigueur conformément à ses dispositions, ainsi que des informations sur les amendements, les nouvelles annexes et les protocoles adoptés dans le cadre de la convention. (Source : ébauche rédigée sur la base de l’article 29 de la Convention de Barcelone - Fonctions du dépositaire)

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