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Definition(s)

En règle générale, deux types d’organes subsidiaires sont créés pour conseiller les Parties aux accords multilatéraux sur l’environnement. Les premiers sont ouverts aux représentants de l’ensemble des Parties alors que les seconds sont de petits groupes d’experts. Des organes plus restreints sont généralement mis en place pour donner aux accords multilatéraux sur l’environnement des conseils techniques spécialisés. On peut citer par exemple les conseils consultatifs scientifiques et techniques de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, la Convention de Ramsar, etc. Dans les cas où un nombre limité d’experts sont invités à participer, les critères d’invitation sont soumis à de strictes conditions de représentation régionale. (Source : http://www.un.org/earthwatch/about/docs/sciadv2p1.htm)

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subsidiary body
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вспомогательный орган
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órgano subsidiario
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هيئة فرعية