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Definition(s)

Les Parties sont tenues de présenter des rapports sur les mesures qu’elles prennent ou envisagent de prendre pour mettre en œuvre une Convention, conformément au principe de « responsabilités communes mais différenciées » consacré dans la Convention. Le contenu de ces communications ou rapports nationaux, ainsi que le calendrier de leur soumission, sont définis dans le texte de la Convention ou dans ses annexes. (Source : définition adaptée de la CCNUCC)

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Multilateral environment agreements tagged with rapport national

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with rapport national. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Barcelone
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Jeddah
Convention de Minamata sur le mercure
ASCOBANS
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe

Multimedia

The Stockholm Convention Effectiveness Evaluation - Challenges

The Stockholm Convention Effectiveness Evaluation - Sources of Information

KP Compliance - Reporting and Review / Triggers

Introducing the Basel Convention