La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1992. C’est l’accord mondial le plus complet sur les déchets dangereux et d’autres déchets dans le domaine de l’environnement. Son but est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion de ces déchets.
URL du site internet du traité :
Région:
Global
Nombre de parties :
191