Aller au contenu principal
Toggle navigation
Traités
Treaties in
Climat et atmosphère
GLOBAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto
Paris Agreement
REGIONAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Treaties in
Diversité biologique
GLOBAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
REGIONAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Afrique, Europe
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention sur l´eau
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
ASCOBANS
Europe
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Europe
Treaties in
Eaux marines et eau douce
GLOBAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
REGIONAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention sur l´eau
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Treaties in
Produits chimiques et déchets
GLOBAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Bâle
Convention de Stockholm
Convention de Rotterdam
Protocole sur les RRTP
Convention de Minamata sur le mercure
REGIONAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole « déchets dangereux »
Afrique, Europe
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention de Bamako
Afrique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Treaties in
Terre et agriculture
GLOBAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
La Convention du patrimoine mondial
Convention de Ramsar
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
REGIONAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Treaties in
gouvernance environnementale
GLOBAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Aarhus
Protocole sur les RRTP
REGIONAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Espoo
Europe
Protocol on Strategic Environmental Assessment
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
Amérique latine et Caraïbes
Treaties in
Afrique
TREATIES
dans
Afrique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Diversité biologique
Convention de Barcelone
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Dumping Protocol
Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Prevention and Emergency Protocol
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Land-Based Sources Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole « déchets dangereux »
Produits chimiques et déchets
Convention d'Abidjan
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Convention de Nairobi
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention de Bamako
Produits chimiques et déchets
Accords de Lusaka
Diversité biologique, gouvernance environnementale
Treaties in
Amérique latine et Caraïbes
TREATIES
dans
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Cartagena
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
gouvernance environnementale
Treaties in
Asie et Pacifique
TREATIES
dans
Asie et Pacifique
Convention de Nouméa
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention de Jeddah
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Convention d'Apia
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Convention d'Antigua
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Convention régionale de Kuwait
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Treaties in
Europe
TREATIES
dans
Europe
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Diversité biologique
Convention de Barcelone
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Dumping Protocol
Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Prevention and Emergency Protocol
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Land-Based Sources Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Produits chimiques et déchets, Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole « déchets dangereux »
Produits chimiques et déchets
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Produits chimiques et déchets, Climat et atmosphère
Convention d'Espoo
gouvernance environnementale
Protocole sur l'eau et la santé
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Eaux marines et eau douce
Convention sur l´eau
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce
Protocol on Strategic Environmental Assessment
gouvernance environnementale
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Diversité biologique, Produits chimiques et déchets, Climat et atmosphère, Terre et agriculture, Eaux marines et eau douce
ASCOBANS
Diversité biologique
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Diversité biologique
Global
treaties
Global
TREATIES
Convention sur la diversité biologique
Diversité biologique
Convention de Bâle
Produits chimiques et déchets
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Diversité biologique
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Diversité biologique
Convention de Stockholm
Produits chimiques et déchets
Convention de Vienne
Climat et atmosphère
Protocole de Montréal
Climat et atmosphère
Protocole de Cartagena
Diversité biologique, Terre et agriculture
Protocole de Nagoya
Diversité biologique, Terre et agriculture
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Diversité biologique, Terre et agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Climat et atmosphère
La Convention du patrimoine mondial
Diversité biologique, Eaux marines et eau douce, Terre et agriculture
Protocole de Kyoto
Climat et atmosphère
Convention de Ramsar
Diversité biologique, Terre et agriculture, Eaux marines et eau douce
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Diversité biologique, Terre et agriculture
Convention de Rotterdam
Produits chimiques et déchets
Convention d'Aarhus
gouvernance environnementale
Protocole sur les RRTP
gouvernance environnementale, Produits chimiques et déchets
Convention de Minamata sur le mercure
Produits chimiques et déchets
Paris Agreement
Climat et atmosphère
See all treaties
Parties
Law & Cases
Événements
Glossaire
Objectifs
Plus
+
Documents et publications
Services à contacter
À propos d'InforMEA
Contact
Contribuer
Cours en ligne gratuits
Browse all
BROWSE ALL by
Environmental Topic
Climat et atmosphère
Diversité biologique
Eaux marines et eau douce
Produits chimiques et déchets
Terre et agriculture
gouvernance environnementale
TOUT RECHERCHER par région
Afrique
Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes
Asie de l'Ouest
Asie et Pacifique
Europe
Région polaire : Arctique
MONDE
fr
English
Français
Русский
Español
العربية
简体中文
Obtenir des informations sur les accords multilatéraux sur l’environnement
in:
Traités
Textes des traités
Decisions texts
National Submissions
Plans nationaux
Rapports nationaux
Droit et jurisprudence
Législation
Décisions de justice
Documents et publications
Documents
Documents
Actualités et événements
Actualités
Événements
Goals and declarations
Objectifs
Declarations
Services à contacter
Toutes les catégories
Vous êtes ici
Home
»
Treaties
»
Cartagena Protocol
»
Strategic plan
Convention d'Abidjan
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
ASCOBANS
Convention d'Antigua
Convention d'Apia
Accord de l'ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières
Convention de Bamako
Convention de Barcelone
Barcelona Convention, 1976
Barcelona Dumping, 1976
Protocole de Bâle
Convention des Carpates
Convention de Cartagena
Protocole de Cartagena
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Dumping Protocol
EMEP Protocol
Convention d'Espoo
Governing Council
Protocole « déchets dangereux »
International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas
International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973
International Plant Protection Convention
Convention de Jeddah
Convention régionale de Kuwait
Protocole sur les RRTP
Protocole de Kyoto
Land-Based Sources Protocol
LBS Protocol
Accords de Lusaka
Convention de Minamata sur le mercure
Protocole de Montréal
Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol
Convention de Nairobi
Convention de Nouméa
Offshore Protocol
Oil Spills Protocol
Paris Agreement
Prevention and Emergency Protocol
Prevention and Emergency Protocol, 1976
Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife
Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides
Protocol concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes
Protocol on Conservation and Sustainable Use of Biological and Landscape Diversity
Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocol on Heavy Metals
Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean
Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs)
Protocol on Strategic Environmental Assessment
Protocol on Sustainable Agriculture and Rural Development
Protocol on Sustainable Forest Management
Protocol on Sustainable Tourism
Protocol on Sustainable Transport
Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions
Protocole sur l'eau et la santé
Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone
Convention de Ramsar
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
Convention de Rotterdam
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Convention de Stockholm
Strategic Approach to International Chemicals Management
Convention de Téhéran
The Beijing Amendment (1999)
The Copenhagen Amendment (1992)
The Kigali Amendment (2016)
The London Amendment (1990)
The London Fisheries Convention
The Montreal Amendment (1997)
Convention des Nations Unies relatives aux cours d'eau
United Nations Convention on the Law of the Sea
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Assemblée des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention de Vienne
Waigani Convention
Convention sur l´eau
La Convention du patrimoine mondial
Convention d'Aarhus
Convention de Bâle
Convention sur la diversité biologique
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Protocole de Nagoya
Strategic Objective Focal Area 1: Facilitating the establishment and further development of effective biosafety systems for the implementation of the Protocol
SDG Goals:
Objectif 3
Objectif 12
Objectif 15
Objectif 16
Objectif 17
Operational Objective 1.1 National Biosafety Frameworks. To enable all Parties to have operational national biosafety frameworks in place for the implementation of the Protocol
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Objectif 12
Target 12.2
Objectif 14
Target 14.2
Objectif 15
Target 15.5
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.15
Indicator 1.1.1 Number of Parties, in particular centers of origin, that have in place national biosafety legislation and implementing guidelines not more than 6 years after accession to/ratification of the Protocol
Indicator 1.1.2 Percentage of the Parties that have in place administrative rules and procedures for handling notifications and requests for approval of imports of LMOs intended for direct use as food or feed, or for processing; contained use and for introduction into the environment
Indicator 1.1.3 Percentage of Parties that have designated national focal points and competent national authorities
Indicator 1.1.4 Percentage of Parties that have received notifications in accordance with Article 8 of the Protocol or appropriate domestic legislation.
Indicator 1.1.5 Percentage of Parties that have taken import decisions in accordance with Article 10 of the Protocol or appropriate domestic legislation.
Operational Objective 1.2 Coordination and support. To put in place effective mechanisms for developing biosafety systems with the necessary coordination, financing and monitoring support
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Target 15.a
Objectif 15
Objectif 12
Target 12.2
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.15
Indicator 1.2.1 Number of Parties that have assessed their capacity-building needs, including training and institutional needs, and submitted the information to the BCH not more than 3 years after accession to/ratification of the Protocol
Indicator 1.2.2 Percentage of the Parties that have developed national biosafety capacity-building action plans for implementing the Protocol
Indicator 1.2.3 Percentage of the Parties that have in place training programmes for personnel dealing with biosafety issues and for long-term training of biosafety professionals
Indicator 1.2.4 Percentage of Parties that have in place national coordination mechanisms for biosafety capacity-building initiatives
Indicator 1.2.5 Amount of new and additional financial resources mobilized for the implementation of the Protocol
Indicator 1.2.6 Number of Parties that have predictable and reliable funding for strengthening their capacity in implementing the Protocol
Indicator 1.2.7 Number of Parties reporting that their capacity-building needs have been met
Indicator 1.2.8 Number of cooperative arrangements reported involving LMO exporting and importing Parties
Operational Objective 1.3 Risk assessment and risk management. To further develop and support implementation of scientific tools on common approaches to risk assessment and risk management for Parties
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Target 14.a
Objectif 14
Target 14.2
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 15
Target 15.5
Target 15.9
Indicator 1.3.1 Percentage of Parties adopting and using guidance documents on risk assessment and risk management for the purpose of: 1. Performing their own risk assessment and risk management; 2. Evaluating risk assessment reports submitted by notifiers.
Indicator 1.3.2 Percentage of Parties adopting common approaches to risk assessment and risk management
Indicator 1.3.3 Percentage of Parties that undertake actual risk assessment pursuant to the Protocol.
Operational Objective 1.4 LMOs or traits that may have adverse effects. To develop modalities for cooperation and guidance in identifying LMOs or specific traits that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Objectif 12
Target 12.2
Target 12.8
Objectif 14
Target 14.2
Objectif 15
Target 15.5
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Target 17.6
Indicator 1.4.1 Guidance on living modified organisms or specific traits that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health, developed by Parties and available
Indicator 1.4.2 Number of Parties that have the capacity to identify, assess and monitor living modified organisms or specific traits that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account risks to human health.
Operational Objective 1.5 Liability and Redress. To adopt and implement the Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety.
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Objectif 14
Target 14.2
Objectif 15
Target 15.5
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.13
Indicator 1.5.1 Entry into force of the Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety prior to the seventh meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol
Indicator 1.5.2 Percentage of Parties to the Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety having in place national administrative and legal frameworks incorporating rules and procedures on liability and redress for damage caused by living modified organisms
Operational Objective 1.6 Handling, transport, packaging and identification. To enable Parties to implement the requirements of the Protocol and COP-MOP decisions on identification and documentation requirements for living modified organisms
SDG Goals:
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Indicator 1.6.1 Percentage of Parties that put in place documentation requirements for living modified organisms intended for direct use as food or feed, or for processing
Indicator 1.6.2 Percentage of Parties that put in place documentation requirements for living modified organisms for contained use and for intentional introduction into the environment
Indicator 1.6.3 Number of Parties with access to tools that are capable of detecting unauthorized LMOs.
Indicator 1.6.4 Number of Parties using guidance developed for the handling, transport and packaging of LMOs
Operational Objective 1.7 Socio-economic considerations. To, on the basis of research and information exchange, provide relevant guidance on socio-economic considerations that may be taken into account in reaching decisions on the import of living modified organisms
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Target 16.b
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 10
Target 10.2
Target 10.3
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Target 17.18
Indicator 1.7.1 Number of peer reviewed research papers published, made available and used by Parties in considering socio-economic impacts of LMOs
Indicator 1.7.2 Number of Parties reporting on their approaches to taking socioeconomic considerations into account
Indicator 1.7.3 Number of Parties reporting on their experiences in taking socio-economic considerations into account in reaching decisions on import of living modified organisms
Indicator 1.7.4 Number of Parties using guidelines on socio-economic considerations
Operational Objective 1.8 Transit, contained use, unintentional transboundary movements and emergency measures. To develop tools and guidance that facilitate the implementation of the Protocol's provisions on transit, contained use, unintentional transboundary movements and emergency measures
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Target 17.18
Indicator 1.8.1 Percentage of Parties having in place measures to manage LMOs in transit
Indicator 1.8.2 Percentage of Parties having in place measures for contained use
Indicator 1.8.3 Percentage of Parties using the guidance to detect occurrence of unintentional releases of living modified organisms and being able to take appropriate response measures
Strategic Objective Focal area 2: Capacity building. To further develop and strengthen the capacity of Parties to implement the Protocol
SDG Goals:
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 12
Objectif 15
Objectif 16
Objectif 17
Operational Objective 2.1 National Biosafety Frameworks. To further support the development and implementation of national regulatory and administrative systems.
SDG Goals:
Objectif 15
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.15
Target 17.9
Indicator 2.1.1 Number of Parties with operational regulatory frameworks
Indicator 2.1.2 Number of Parties with functional administrative arrangements
Operational Objective 2.2 Risk assessment and risk management. To enable Parties to evaluate, apply, share and carry out risk assessments and establish local science-based capacities to regulate, manage, monitor and control risks of LMOs
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Target 14.a
Objectif 14
Target 15.a
Objectif 15
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Target 17.18
Target 17.9
Indicator 2.2.1 Ratio of risk assessment summary reports as against number of decisions on LMOs on the BCH
Indicator 2.2.2 Number of risk assessment summary reports in the BCH that are in compliance with the Protocol
Indicator 2.2.3 Number of people trained on risk assessment, as well as in monitoring, management and control of LMOs
Indicator 2.2.4 Number of Parties that have infrastructure, including laboratories for monitoring, management and control
Indicator 2.2.5 Number of Parties that are using the developed training materials and technical guidance
Indicator 2.2.6 Number of Parties that are of the opinion that the training materials and technical guidance are sufficient and effective
Operational Objective 2.3 Handling, transport, packaging and identification. To develop capacity for handling, transport, packaging and identification of living modified organisms
SDG Goals:
Target 3.d
Objectif 3
Target 15.a
Objectif 15
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.16
Target 17.18
Target 17.9
Indicator 2.3.1 Number of customs officers and laboratory personnel trained
Indicator 2.3.2 Percentage of Parties that have established or have reliable access to detection laboratories
Indicator 2.3.3 National and regional laboratories certified with the capacity to detect LMOs
Indicator 2.3.4 Number of certified laboratories in operation
Operational Objective 2.4 Liability and Redress. To assist Parties to the Protocol in their efforts to establish and apply the rules and procedures on liability and redress for damage resulting from the transboundary movements of living modified organisms
SDG Goals:
Target 15.a
Objectif 15
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.9
Indicator 2.4.1 Number of eligible Parties that received capacity building support in the area of liability and redress involving living modified organisms
Indicator 2.4.2 Number of domestic administrative or legal instruments identified, amended or newly enacted that fulfill the objective of the international rules and procedures in the field of liability and redress
Operational Objective 2.5 Public awareness, education and participation. To enhance capacity at the national, regional and international levels that would facilitate efforts to raise public awareness, and promote education and participation concerning the safe transfer, handling and use of LMOs
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 15
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.10
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Indicator 2.5.1 Percentage of Parties having in place mechanisms for ensuring public participation in decision-making concerning LMOs not later than 6 years after accession to/ratification of the Protocol
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Indicator 2.5.2 Percentage of Parties that inform their public about existing modalities for participation
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Indicator 2.5.3 Number of Parties having in place national websites and searchable archives, national resource centres or sections in existing national libraries dedicated to biosafety educational materials
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Operational Objective 2.6 Information sharing. To ensure that the BCH is easily accessed by all established stakeholders, in particular in developing countries and countries with economies in transition
SDG Goals:
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Indicator 2.6.1 Number of submissions to the BCH from developing countries and countries with economies in transition
Indicator 2.6.2 Amount of traffic from users to the BCH from developing countries and countries with economies in transition
Operational Objective 2.7 Biosafety education and training. To promote education and training of biosafety professionals through greater coordination and collaboration among academic institutions and relevant organizations
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 15
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.10
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Indicator 2.7.1 Number of academic institutions by region offering biosafety education and training courses and programmes
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Indicator 2.7.2 Number of biosafety training materials and online modules available
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Strategic Objective Focal area 3: Compliance and review. To achieve compliance with and effectiveness of the Protocol
SDG Goals:
Objectif 15
Objectif 16
Objectif 17
Operational Objective 3.1 Compliance with the Protocol. To strengthen the mechanisms for achieving compliance
SDG Goals:
Objectif 16
Target 16.3
Target 16.6
Indicator 3.1.1 Number of Parties that have identified and addressed their non-compliance issues
Indicator 3.1.2 Number of Parties having approved and functional national legal, administrative and other measures to implement the Protocol
Indicator 3.1.3 Percentage of Parties that designated all National Focal Points
Indicator 3.1.4 Number of Parties having in place a system for handling requests including for Advance Informed Agreement
Indicator 3.1.5 Percentage of Parties that published all mandatory information via the BCH
Indicator 3.1.6 Number of Parties having in place a monitoring and enforcement system
Indicator 3.1.7 Number of national reports received under each reporting cycle
Indicator 3.1.8 Number of Parties able to access financial resources to fulfill their obligations under the Protocol
SDG Goals:
Indicator 15.a.1
Objectif 15
Operational Objective 3.2 Assessment and review. To improve the effectiveness of the Protocol, including through regular assessment and review processes
SDG Goals:
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.14
Indicator 3.2.1 Number of assessment reports submitted and reviews published
Indicator 3.2.2 Number of Parties modifying their national biosafety frameworks to correspond with amendments to the Protocol adopted to address new challenges
Strategic Objective Focal area 4: Information sharing. To enhance the availability and exchange of relevant information
SDG Goals:
Objectif 12
Objectif 16
Objectif 17
Operational Objective 4.1 BCH effectiveness. To increase the amount and quality of information submitted to and retrieved from the BCH
SDG Goals:
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 16
Target 16.10
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Target 17.18
Indicator 4.1.1 Ratio of risk assessment summary reports as against number of decisions on LMOs
Indicator 4.1.2 Number of publications contained in the Biosafety Information Resource Centre
Indicator 4.1.3 Amount of traffic from users to the BCH
Indicator 4.1.4 Number of references to the BCH
Indicator 4.1.5 Number of countries with focal points registered on the BCH
Indicator 4.1.6 Number of countries/regions having published biosafety laws and or regulations on the BCH
Indicator 4.1.7 Number of AIA/domestic decisions available through BCH
Indicator 4.1.8 Number of users of the BCH requesting improvement on accuracy, completeness or timeliness of information
Operational Objective 4.2 BCH as a tool for online discussions and conferences. To establish the BCH as a fully functional and effective platform for assisting countries in the implementation of the Protocol
SDG Goals:
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 16
Target 16.10
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Indicator 4.2.1 Percentage of Parties participating in online discussions and real-time conferences on the BCH
Indicator 4.2.2 Number of participants in online discussions and conferences, their diversity and background
Indicator 4.2.3 Number of capacity building activities aimed to increase the transparency, inclusiveness and equity of participation in the BCH
Operational Objective 4.3 Information sharing other than through the BCH. To enhance understanding through other information exchange mechanisms
SDG Goals:
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 16
Target 16.10
Objectif 17
Target 17.14
Target 17.16
Indicator 4.3.1 Number of events organized in relation to biosafety
Indicator 4.3.2 Number of biosafety related publications shared
Strategic Objective Focal area 5: Outreach and cooperation. To expand the reach of the Protocol and promote cooperation
SDG Goals:
Objectif 4
Objectif 12
Objectif 15
Objectif 16
Objectif 17
Operational Objective 5.1 Ratification of the Protocol. To achieve global recognition of the Protocol
SDG Goals:
Target 14.2
Objectif 15
Target 15.5
Objectif 16
Target 16.3
Objectif 17
Target 17.13
Indicator 5.1.1 Percentage of Parties to the Convention on Biological Diversity that become Parties to the Protocol
Operational Objective 5.2 Cooperation. To enhance international cooperation and collaboration in biosafety
SDG Goals:
Objectif 16
Target 16.6
Objectif 17
Target 17.16
Target 17.9
Indicator 5.2.1 Number of established relationships with other conventions as reflected in joint activities
Operational Objective 5.3 Communication and outreach. To raise the profile of the Protocol
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Objectif 12
Target 12.8
Objectif 15
Target 15.9
Objectif 16
Target 16.10
Objectif 17
Target 17.14
Indicator 5.3.1 Number of national awareness and outreach programmes on biosafety
SDG Goals:
Objectif 4
Target 4.7
Indicator 4.7.1
Objectif 12
Target 12.8
Indicator 12.8.1
Indicator 5.3.2 Percentage of Parties that have in place national communication strategies on biosafety not later than 3 year after having adopted national biosafety laws
Indicator 5.3.3 Percentage of Parties that have in place national biosafety websites, including national BCH nodes that are accessible to and searchable by the public
Indicator 5.3.4 Number of Parties with awareness and educational materials on biosafety and the Protocol available and accessible to the public, including the diversity of these materials