Доступ к информации о многосторонних природоохранных соглашениях

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Arrêté n° 426 MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires.

Габон

Законодательство

Африка

Regulation

Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Габон

Законодательство

Африка

Regulation

Arrêté nº 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche.

Габон

Законодательство

Африка

Regulation

Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .

Габон

Законодательство

Всемирный

Regulation

Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.

Габон

Законодательство

Африка

Regulation

Décret n°0001521/PR/MFEBP/MCIPMEPMIA du 30 décembre 1998, portant visite, contrôle de la qualité, prise d'échantillons, contrôle douanier des conteneurs des produits et denrées alimentaires congelés d'importation avant toute mise en consommation.

Габон

Законодательство

Африка

Regulation

Lettre de Politique Sectorielle Forêt, pêche et aquaculture aires protégées, environnement et formation 2004.

Габон

Законодательство

Африка

Policy

Loi N°002/2003 du 7 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise.

Габон

Законодательство

Африка

Legislation

Plan d’actions national sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations locales au Gabon 2017-2019.

Габон

Законодательство

Африка

Policy

Plan stratégique pour le développement durable de la Pêche et de l’aquaculture (Potentialités-contraintes-politique sectorielle et programme prioritaire quinquennal 2011-2016).

Габон

Законодательство

Африка

Policy