La Charte de la Refondation du Niger, promulguée par le décret n° 2025-160/P/CNSP du 26 mars 2025, constitue un texte à valeur constitutionnelle encadrant la période de transition politique. Elle définit les principes, missions et institutions de la Refondation de l’État sur une durée de soixante mois.
La Charte réaffirme la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et le caractère unitaire de l’État, tout en mettant l’accent sur la lutte contre l’insécurité, la corruption et l’impunité, ainsi que sur la réforme des institutions politiques, économiques et sociales. Elle prévoit l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections démocratiques à l’issue de la transition. La Charte institue les organes de la transition, notamment le Président de la République, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, le Gouvernement, ainsi que plusieurs institutions de contrôle. En matière de droits, l'article 15 ètablit que chacun a droit à la vie, à la santé, à l'intégrité physique et morale, à une alimentation saine et suffisante, à l'eau potable, à l'éducation et à l'instruction dans les conditions définies par la loi.
En matière de ressources naturelles, la Charte établit que celles-ci, y compris celles du sous-sol, sont la propriété du peuple nigérien et relèvent de la souveraineté de l’État. Elle encadre leur prospection, exploitation et gestion par la loi, en imposant des exigences de transparence, notamment la publication des contrats et des revenus associés. Elle prévoit également une répartition des recettes entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que la prise en compte de la protection de l’environnement et des intérêts des générations futures. Le texte consacre par ailleurs des droits fondamentaux, dont le droit à un environnement sain, et impose aux entreprises, y compris multinationales, des obligations en matière de respect de la législation environnementale, de protection de la santé humaine et de responsabilité pour les dommages causés. Il introduit un devoir de vigilance pour les opérateurs économiques.
La Charte réaffirme la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et le caractère unitaire de l’État, tout en mettant l’accent sur la lutte contre l’insécurité, la corruption et l’impunité, ainsi que sur la réforme des institutions politiques, économiques et sociales. Elle prévoit l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections démocratiques à l’issue de la transition. La Charte institue les organes de la transition, notamment le Président de la République, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, le Gouvernement, ainsi que plusieurs institutions de contrôle. En matière de droits, l'article 15 ètablit que chacun a droit à la vie, à la santé, à l'intégrité physique et morale, à une alimentation saine et suffisante, à l'eau potable, à l'éducation et à l'instruction dans les conditions définies par la loi.
En matière de ressources naturelles, la Charte établit que celles-ci, y compris celles du sous-sol, sont la propriété du peuple nigérien et relèvent de la souveraineté de l’État. Elle encadre leur prospection, exploitation et gestion par la loi, en imposant des exigences de transparence, notamment la publication des contrats et des revenus associés. Elle prévoit également une répartition des recettes entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que la prise en compte de la protection de l’environnement et des intérêts des générations futures. Le texte consacre par ailleurs des droits fondamentaux, dont le droit à un environnement sain, et impose aux entreprises, y compris multinationales, des obligations en matière de respect de la législation environnementale, de protection de la santé humaine et de responsabilité pour les dommages causés. Il introduit un devoir de vigilance pour les opérateurs économiques.
Title:
Charte de la Refondation.
الدولة:
النيجر
Type of document:
Constitution
Files:
تاريخ النص:
إلغاء:
لا