Le Code pénal français fixe les règles générales du droit criminel. En particulier, il définit ce qui constitue une infraction (crime, délit ou contravention), détermine les peines applicables et précise les conditions de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales. Le Code pénal actuellement en vigueur est organisé en 4 Livres principaux: Dispositions générales (principes et définitions); Crimes et délits contre les personnes; Crimes et délits contre les biens; Crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique.
Dans le cadre des crimes et délits contre les biens (Livre III), certaines dispositions punissent: la destruction ou dégradation de biens naturels (par incendie, pollution volontaire) et l’atteinte aux forêts, par exemple en cas d’incendie volontaire (art. 322-5 ). Ces infractions peuvent viser des actes commis contre des espaces naturels ou agricoles.
Depuis 2021, le Code pénal contient un chapitre spécifique en matière environnementale, le Titre VIII: Des atteintes à l’environnement (articles 124 à 131 du Code pénal). On y trouve notamment l’écocide; la pollution des eaux, de l’air, ou du sol causant un dommage grave et durable; la gestion illégale de déchets dangereux. Ces infractions sont considérées comme des crimes environnementaux au même titre que la corruption ou le terrorisme écologique.
Ensuite, des dispositions concernant les animaux sont prèvues. L'article 521-1 réprime les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.