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Le présent Code pénal établit les infractions criminelles et correctionnelles applicables en République du Congo ainsi que les peines y afférentes. En matière forestière, l'article 434 réprime l'incendie volontaire des forêts, bois, taillis et récoltes sur pied n'appartenant pas à l'auteur, passible des travaux forcés à perpétuité. Les articles 444 à 448 sanctionnent la dévastation des récoltes et cultures sur pied, l'abattage, la mutilation ou l'écorçage d'arbres appartenant à autrui, ainsi que la destruction de greffes. En matière agricole et d'élevage, les articles 388, 449 et 450 répriment le vol du bétail, des chevaux, des instruments d'agriculture et des récoltes. L'article 451 sanctionne la destruction d'instruments d'agriculture, de parcs à bestiaux et de cabanes de gardiens. L'article 452 punit l'empoisonnement des chevaux, bêtes de trait, bestiaux à cornes, moutons, chèvres, porcs et poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs. Les articles 453 et 454 répriment l'abattage sans nécessité d'animaux domestiques. En matière de ressources en eau, l'article 457 sanctionne les propriétaires de moulins, usines et étangs qui élèvent leurs eaux au-delà de la hauteur déterminée par l'autorité compétente, inondant ainsi les chemins ou propriétés voisines. En matière alimentaire et commerciale, les articles 419 à 421 répriment les pratiques frauduleuses visant à provoquer la hausse ou la baisse artificielle du prix des denrées alimentaires et marchandises. L'article 413 sanctionne la violation des règlements relatifs à la qualité et à la nature des produits manufacturés destinés à l'exportation.
Title:
Code pénal
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Legislation
Date of original text:
Date of latest amendment:
Data source:
Files:
Repealed:
No